Courtage en prêt immobilier

d’achat des ménages et de soutien aux entreprises. De même, cette loi de finances a donné un nouveau souffle au logement social en prévoyant des nouvelles mesures d’incitation aussi bien en faveur des acquéreurs qu’en faveur des promoteurs immobiliers. Cette loi de finances a également institué des mesures en faveur de la restructuration du tissu économique par l’adoption d’un régime dérogatoire de fusion et de scission et un régime dérogatoire permettant la transformation de l’activité professionnelle

III : Règles spécifiques relatives aux agents généraux et aux courtiers ..........190 Chapitre I : Agents généraux ..............................................................................190 Chapitre II : Courtiers d’assurance et sociétés de courtage d’assurance ..........190 Chapitre III : Responsabilité professionnelle ......................................................192 Chapitre IV : Encaissement des primes..............................................................192 Titre IV :

pratique pas ou qu'elle refuse. • Les courtiers : Le courtier est le mandataire de l'assuré. Il n'est lié à aucune société d'assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est réglementée (idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur. Nous représentons cela comme ceci : -Schéma 1:

III : Règles spécifiques relatives aux agents généraux et aux courtiers ..........190 Chapitre I : Agents généraux ..............................................................................190 Chapitre II : Courtiers d’assurance et sociétés de courtage d’assurance ..........190 Chapitre III : Responsabilité professionnelle ......................................................192 Chapitre IV : Encaissement des primes..............................................................192 Titre IV : Sanctions

réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5. les opérations d’installations, de pose, de réparation ou de façon. 6. les livraisons visées ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits exonérés conformément à l’article 8 ; 7. Les livraisons à soi-même d’opérations de travaux immobiliers etc. 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur

défis des banques pour les années à venir… Les fonds souverains - Un fonds souverain est un fonds d’investissement dont les actifs sont propriété de l’Etat. Ces fonds se composent d’actifs financiers tels que des actions, des obligations, biens immobiliers, ou autres instruments financiers. Chaque état décide des investissements/placements de son fonds au regard de ses propres critères (financiers, éthiques, politiques…) - Les ressources des fonds souverains proviennent généralement des réserves

Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le DOC qui régit notamment le prêt ou le Code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires. 2. LES TEXTES PROFESSIONNELS Les textes professionnels émanent d’un certain nombre d’autorités du secteur bancaire et financier

groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte

activités portées par LaSer Loyalty. Sur les marchés européens où LaSer est présent, son organisation en deux pôles d’activité lui permet d’optimiser son offre : o LaSer Consumer Finance (LCF) propose aux particuliers une gamme de services financiers (prêt personnel renouvelable ou classique, regroupement de crédits ..), o LaSer Marketing & Financial Services (LM&FS) développe toute une gamme de solutions en matière de gestion et de valorisation des portefeuilles clients de ses partenaires. 2 Chiffres

réglementation de 1967. Cette nouvelle loi a permis l’édification d’un cadre juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit-bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, les opérations d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise. La loi bancaire 1993 est devenue le texte fondamental qui