Coutume

ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit MORCELE à l’extrême mais il est à l’origine de solutions modernes. FIN : autre source = la DOCTRINE ROMAINE. Le BAS Moyen-âge : 14e siècle  16e siècle = période proche de celle de l’Ancien régime. Plan POLITIQUE :

Les sources de l’ancien droit français L’occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques

sociale. Le droit vient d’en bas et non plus d’en haut. La coutume c’est un usage à forme juridique, et qui tire sa force de la répétition. « Une fois n’est pas coutume ». Mais la répétition en suffit pas à former une coutume il faut que l’usage soit consacré dans le temps, par la durée, càd que l’usage doit être répété mais suffisamment longtemps avec constance pour que son existence soit admise. Outre la répétition, la coutume est une source du droit à al différence de l’usage mais un simple

droit : Elle a lieu de 2 manières suivit d’une synthèse Les coutumes Le vide intellectuel juridique est empli par l’essor de coutumes orales. Ces coutumes viennent de l’âme des peuples. Paul OURIAC disait : « les coutumes proviennent du profond de la personnalité collective ». Il y a eu dans le passé, des coutumes orales (meilleur mémoire que nous maintenant) mais aujourd’hui nous avons une culture écrite. Une coutume est une pratique généralement répandus dans un groupe avec 2 caractéristiques

 1461)  auprès   du  Parlement  de  Paris.       Cette  ordonnance  exige  ainsi  de  répertorier  et  de  mettre  à  l’écrit  les   coutumes  existantes.  C’est  pourquoi  il  conviens  de  définir  la  notion  de   coutume  en  tant  que  pratique  séculaire  reconnue  et  pratiquée  par  un   groupe  d’individus  sur  un  territoire  donné  et  la  notion

JOURDAN et DECRUSY, recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1825, tome IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est désormais assez fort pour asservir un droit qui lui échappait. L’ordonnance puise sa nature juridique

dépendent. Dès la fin du XIème siècle, ces sujets cherchent à réduire leurs charges en se faisant exempter des mauvaises coutumes. En effet, au XIème siècle le mot coutume (consuetudo) appartient presque exclusivement au vocabulaire fiscal et il désigne les diverses taxes prélevées par les seigneurs sur leur seigneurie. Toujours à cette époque apparaît le terme mala consuetudo (mauvaise coutume) qui fait donc référence à des prestations exigées indûment. Profitant de l’essor économique, (nous sommes au

pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi.

30 ventôse an XII « La coutume […] semble avoir sombré depuis le XIXème siècle dans une profonde léthargie » affirmait Bruno Oppetit en 1986 dans son article « Sur la coutume en droit privé ». En effet, depuis la parution du Code civil sous l'impulsion de Napoléon et plus spécifiquement de la promulgation de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII qui indique que « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle