Coutume

siècles pour encadrer l’exercice du pouvoir , mais en fonction des Etats , elles étaient plus ou mois nombreuses , poussées. L’idée de Constitution est déjà évoquée par Aristote. B . La Constitution coutumière et La coutume constitutionnelle Ce sont deux choses distinctes , mais ce sont toutes deux des formes non écrites. Ces règles d’origines coutumières étaient formés par des usages anciens et répétés. Ces règles n’étaient pas écrites mais elles ont acquis une

L’INTERACTION ENTRE LA COUTUME ET LA CONVENTION II. Le développement de la coutume par la convention A. L’origine de la codification cristallisatrice 1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI) 2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2)

sous la république, la coutume vas perdre son influence au profit de la loi sous l’empire (a) et il en est de même pour l’Edit du préteur qui vas jusqu’à s’arrêter. a) La déclinaison de la coutume La coutume était pendant la monarchie la source la plus importante du droit. Celle-ci était appliquée par les chefs des grandes familles, les patres. Au moment de l’empire, elle est toujours présente, ce sont des usages locaux qui s’appliquent sur des petits territoires. La coutume va changer de sens en

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

faire. La raison ne gouverne plus, ce sont les coutumes qui gouvernent maintenant. La justice se fonde sur l’autorité de celui qui à fait les lois, sur l’intérêt de celui qui gouverne, sur les coutumes établies. L’autorité des lois ne se fonde pas sur le fait qu’elles sont justes, mais sur le fait que ce sont des lois et qu’il faut leur obéir Ce sont les coutumes qui dominent la raison à présent. Lors qu’on examine la raison d’être de telle coutume on se rend compte que rien ne la fonde, si ce n’est

causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle)

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

ancêtres et de la nôtre, se servent pour plusieurs choses de droits écrits, non qu’ils soient liés par les droits écrits mais bien par la coutume qu’ont introduite les usages conformément au texte du droit écrit. » En faisant allusion à « certaines parties dudit royaume » Philippe le Bel met en évidence l’existence d’une fracture juridique : au Nord pays de coutume, dans le Sud, le Midi, usage du droit écrit. Cette usage remontent à ses « ancêtres », la réception du droit romain dans le midi est issue