Couverture

9 Doc.4 : L’accès à la santé pour tous. Le Conseil général agit concrètement pour que l’accès au soin soit un droit acquis pour tous. […] Le Conseil général s’est inscrit dans la logique de la CMU (Couverture Maladie Universelle) qui vise à ce que toute la population bénéficie d’une couverture maladie pleine et entière. Cette avancée considérable au plan national, dont bénéficient 50 000 personnes en Essonne a été renforcée dans notre département par la mise en place de la Complémentaire Santé

Haute-Loire, SNCF, ….. Cependant, quand le patient est en ALD30 (c’est-à-dire a 100% couvert par la sécurité sociale pour une maladie chronique, exemple diabète), la consultation est entièrement payée soit 22 € ; de même pour un patient qui à la Couverture Médicale Universelle (CMU). Ensuite, la secrétaire verifie la part mutuelle qu’on appelle le Ticket Modérateur. Enfin, s’il reste encore des consultations impayées, on envoie une réclamation.

solidarité républicaine : - droit à la protection sociale affirmé à partir de 1945 par la création de la sécurité sociale avec la mise en place des allocations familiales et le droit aux remboursements des soins médicaux et élargi en 2000 avec la CMU (couverture maladie universelle). - droit lié au travail qui se traduit par la fixation du SMIC (Sal Minimum de Croissance) et des horaires de travail ainsi que par le versement de prestations sociales compensatoires en cas de maternité, chômage, RSA (Revenu

principales pour avoir droit au RMI, qui sont, la condition de nationalité, d’âge (plus de 25 ans), et de revenus. C’est le centre communal d’action sociale qui gère les demandes de dossiers. Le RMI donne des droits à ses bénéficiaires, comme la couverture maladie universelle où l’allocation logement maximale. En ce qui concerne le RSA, ce dispositif a été expérimenté dans différents départements depuis 2007. Les conditions d’acquisition sont les mêmes que pour le RMI, sauf que celui-ci peut permettre

Nous sommes là pour vous aider Votre accès à l'Assurance Maladie : la Couverture Maladie Universelle / Protection de base Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU de base : „„ une présentation de la CMU, „„ les informations pratiques pour remplir le dossier, „„ la liste des pièces justificatives à produire, „„ le formulaire à compléter. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Vous pouvez prendre contact avec votre caisse

nouveau problème : la recherche de nouvelles économies de la part d'organisations telles que la Sécurité Sociale. Les frais des médecins ont augmenté, ainsi que le forfait hospitalier, et les médicaments, qui ne sont plus tous remboursés. Le coût des Couvertures complémentaires santé augmente lui aussi, alors que ce système est mis en place pour rembourser 60 à 70% des soins. De plus, les cotisations aux organismes complémentaires peuvent être variables avec l’âge : pour des remboursements identiques, le

généralement fixe, selon l’âge, le sexe, et les besoins de chaque assuré. Mais les mutuelles apportent aussi des aides complémentaires santé aux plus démunis cela permet à tous d’accéder aux soins maladie. . 2.2. Les aides apportés aux plus démunis : La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : La loi du 27 juillet 1999, institue un dispositif permettant aux personnes disposant de ressources faibles de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite. Ce dispositif est géré par les Caisses d’Assurance

Conditions de ressources Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer. Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Prestations Prestations prises en charge L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de

au quotidien; elle présente un trouble de la marche avec perte d’équilibre. Elle est hospitalisée à plusieurs reprises depuis 2007 pour déséquilibre de diabète, altération de l’état général et maintien à domicile difficile. Elle bénéficie d’une Couverture Maladie Universelle (CMU) et d’une prise en charge Affection de Longue Durée (ALD) pour son diabète. En accord avec l’assistante sociale de l’hôpital et la famille, une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est mise en place afin de pouvoir

l'accès aux soins pour ceux qui en sont le plus éloigné. La loi du 27 juillet 1999 institue la CMU et la CMU-C afin de couvrir 100% de la population française. La CMU a succédé à l'Aide Médicale Départementale (AMD) qui accordait aux plus pauvres une couverture maladie, plus ou moins généreuse en fonction des conseils généraux. A cette logique de charité s'est substituée une logique de droit, dont l'affiliation est gratuite. Cette loi vise à promouvoir l'accès aux soins des plus démunis visant l'universalité