Crédit-bail

entre une entreprise utilisatrice d'un bien ou matériel, un établissement de crédit ou de financement et le loueur du matériel. L'entreprise paie une redevance forfaitaire mensuelle pour l'utilisation d'un bien ou service avec option d'achat. Il peut s'agir de biens mobiliers ou immobiliers qui nécessiteraient un investissement conséquent de la part de l'entreprise. Le leasing est en même temps un type de crédit et un mode de financement pour l'entreprise sur des biens qu'elle ne peut

Phéniciens de leur coté, bien connus pour leur sens aigu des affaires et le succès dans le commerce international, louaient des navires. La nature des contrats de location des navires dans les temps anciens n'était pas significativement différente du crédit-bail actuel. Pour répondre aux exigences de leurs clients autant que possible, les Phéniciens, en plus de la location de navires, offraient des équipages comme un service supplémentaire. Les Phéniciens sont donc les ancêtres de la location financière

de perte des marchandises. Remarque:  La régularisation n'est opérée que si le bien cesse définitivement d'être utilisé pour un cas de force majeure dûment établi ainsi que les cessions de biens par les sociétés de crédit-bail en cas de levée d'option d'achat à terme par le crédit preneur. 2) Biens ou services utilisés pour une opération non soumise à la TVA:  La TVA ayant grevé soit des biens ou services, doit faire l'objet d'un reversement lorsque ces derniers sont utilisés pour une opération

participation cotée, et d’animation/ régulation du cours pour les sociétés cotées) ; - BMCI Crédit Conso : Crédit à la consommation ; - BMCI Finance : Corporate Finance et Capital Investissement ; - BMCI Gestion : Gestion d’actifs. BMCI Gestion fait partie intégrante des expertises de gestion d’actifs du groupe BNP Paribas, regroupé au sein de BNP Paribas Investment Partners ; - BMCI Leasing : Crédit-bail mobilier et immobilier. - BMCI Développement : Capital investissement. l’accent sur la qualité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

déterminer les moyens de paiement et la durée de crédit qu’il est raisonnable d’autoriser pour limiter au maximum les risques d’impayés. Il existe différentes propositions de financement en fonction de la nature du produit (vente matières premières, vente de marchandises ; services…) : Les offres de financement à court terme, les offres de financement à long terme. 1/ les offres de financement à court terme : Conditions de paiement au comptant ou à crédit. 1.1 le règlement au comptant : Permet

plusieurs années, la validité du bilan en tant qu’image économique de l’entreprise (de leasing ou qui ena eu recours) devient de plus en plus discutable du fait que les immobilisations formant l’outil de production etfinancées par un contrat de crédit-bail, ne figurent nulle part. Plusieurs positions ont été avancées, mais ellesse contentaient de fournir des informations supplémentaires dans l’annexe sur les paiements à effectuer.D’autres positions ont carrément préconisé la prise en compte de ces

On choisira le bail qui à une importance économique et sociale notamment car il permet de dissocier la propriété et la jouissance car le locataire à l’usage du bien et le bailleur perçoit les fruits. Le prêt à l’usage était autrefois appelé le commodat. Cette forme de prêt reposait sur une mise à disposition d’une chose à charge de restitution. Il se distingue du prêt de consommation (anciennement appelé le mutuum). Exemple : le prêt d’argent. CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE BAIL. Introduction

l’évaluer par rapport au secteur et à l’environnement. II-LES UTILISATEURS DE L’INFORMATION FINANCIERE L’information financière intéresse diverses catégories de personnes physiques ou morales : • Les banques et les établissements de crédit afin de décider de l’octroi de prêts en fonction de leur opinion sur la santé de l’entreprise ; • Les actionnaires pour déterminer le niveau de rentabilité et de risque de leurs placements ; • Les salariés pour mesurer si le potentiel

41100001 41110124 41110148 41110150 41110172 41110173 41117934 41117935 41136810 41600000 44520000 44551000 44562000 44562200 44566000 Capital Emprunts auprès Ets de crédit Intérêts courus Concessions et droits similaires... Mat. de bureau et mat. informatique Mobilier Fournisseurs divers Avis Location Pedrero SA Castorama Cofica Bail France Telecom Fourn. immobilisations divers Univers PC Beckmann Deutschland Clients divers Les Saveurs Sucrées Pâtisserie Service Intermarché St Paul Les Dax Centre