Crédit-bail

Chapitre II : Etablissements de crédit La loi bancaire a dotée d’un statut unique toutes les entreprises se livrant a une activité bancaire et a donc utilisée la notion générique d’établissement de crédit (EC). Il s’agit donc des personnes morales qui effectue a titre de profession habituelle des opérations de banque. Ces établissements présentent de grandes différences tant en ce qui concerne leurs dimensions, les opérations qu’ils pratiquent, la clientèle a qui ils s’adressent et le nombre de

la journée (caisse) : B. la journée (compensation) : C. la journée (divers) : IV. LES OUVERTURES DE COMPTES : A. le cadre juridique d’ouvertures des comptes. B. les types decomptes. V. LES PRODUITS : A. les cartes bancaires. B. les packs. C. les crédits. D. les produits d’épargne. E. le produit de capitalisation. F. le produit de prévoyance santé. G. le produit de prévoyance décès. CONCLUSION : REMERCIMENT Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît Opportun de commencer

Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre

l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen terme Définition Les grands

financiers offerts par les banques aux PME Modes innovants de financement Les mesures de soutien financier apporté aux PME/PMI Processus d’octroi de crédit Partie II : Financement de la PME par la BEA : 1. 2. 3. 4. 5. Nature de la relation Banque/PME Présentation de la BEA Organisation de la BEA Etude d’un dossier de montage de crédit Etude d’un dossier de crédit d’exploitation La PME/PMI La PME est définie, quel que soit son statue juridique, comme : 1. Une entreprise de production de biens et de

------------------------------------------------- Droit des Contrats Spéciaux 2 ------------------------------------------------- Dissertation Les aménagements conventionnels des obligations de délivrance et d’entretien du bailleur : Le bail est un contrat synallagmatique à execution successive, il fait donc naitre des obligations à la charge de chacun des contractants : le bailleur et le preneur. L’obligation générale pesant sur le bailleur est d’asurer au preneur une jouissance paisible

Bon à savoir : en général, les banques ne financent pas les besoins immatériels, la trésorerie, mais plutôt les biens durables comme l’équipement. On distingue deux catégories de financement bancaire pour les créateurs : le prêt classique et le crédit-bail (le bien financé reste la propriété de la banque jusqu’à son rachat par l’entreprise). La location longue durée est également possible. Enfin, qui dit prêt dit garantie. En effet, votre banquier cherchera toujours à se garantir en vous demandant

contrat, qui concerne principalement les conditions de formations ainsi que certaines conditions d’exécution et d’extinction de toutes les obligations contractuelles. Il y a d’autres règles qui sont particulières, qui concernent la vente, le dépôt, le bail, le mandat d’entreprise. Vu ainsi, le droit des contrats dans son ensemble serait formé par le droit des contrats en général et par le droit spécial. Cette distinction renvoie tout naturellement à une autre distinction, celle qui existe entre droit

engagements bancaires (échéancier de remboursement); Extrait de rôle apuré et attestation de mise à jour CNASAT (moins de trois mois); Une étude technico-économique faisant ressortir la rentabilité prévisionnelle de l’investissement objet du crédit - bail sollicité (bilans et TCR prévisionnels); Bilans fiscaux 2009 et 2010,2011; Rapports de certification des commissaires aux comptes pour les sociétés tenues de désigner un commissaire aux comptes. Documents commerciaux : Facture

des filiales spécialisées, dans tous les métiers financiers : assurance, crédit immobilier, crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring… Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement