Crédit d'impôt

doit être reprise 6 ans après sa création (ou le double de la durée de rotation des stocks si cette durée est supérieure à 3 ans). c. Provisions pour crédit accordé à l’exportation Les entreprises qui consentent des crédits à moyen terme à l’exportation (2 à 5 ans) peuvent doter une prov en franchise d’impôt égale à 10 % du montant des crédits accordés (compte tenu de la prov antérieur). d. Provision pour prêts d’installation des salariés Provision plafonnée à : ​50 % des versements effectués

Année universitaire 2011-2012 Chapitre I : La politique monétaire I. L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II. La nouvelle politique monétaire au Maroc 1. Refinancement bancaire et procédures des pensions 2. L’intervention par le marché : les opérations d’Open Market

provision suffisante pour le payer. 2.4 Les banques, dans un souci de lutte contre la fraude fiscale, émettent essentiellement des chèques barrés non endossable. Le barrement signifie qu'ils peuvent être encaissés uniquement par un établissement de crédit, après avoir été remis sur le compte du bénéficiaire, ce qui permet d'en avoir une trace. Les chèques non barré peuvent être encaissé directement à la banque de l'émetteur. Le fait qu'ils soient non endossables évite la transmission des chèques

d’un point. Frais : le SCS est un placement qui est exonéré des frais de tenue de compte Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30 % Rendement : les intérêts sont calcules selon le principe de la quinzaine : Les versements sont enregistrés au crédit du CSC valeur premier jour de la quinzaine qui suit Les retraits sont enregistrés au débit du CSC valeur premier jour de la quinzaine précédente Les intérêt sont capitalises lors de chaque arrêté trimestriel valeur fin du trimestre précèdent

en matière d’impôt : les agents des services fiscaux (DGI) déterminent si une personne doit ou non un impôt (est-elle «assujettie» ?) ; si oui, sur quelle base (assiette) ? Il liquide (ou calcule) le montant des droits de cet organisme : par exemple, en matière d'IR, l’application d’un barème au revenu déclaré permet de déterminer le montant de l’impôt dû. Il émet l'ordre de recette correspondant qu'il transmet au comptable, c'est la "mise en recouvrement" (exemple : rôle d'impôt, titre de recette

d'apEPARGNE FINANCIERE EC = Etablissement de Crédit M = Marché PV = Plus Values MV = Moins Values LT = Long Terme D = Demande ------------------------------------------------- Les actions Actions : valeurs mobilières représentant les droits des associés dans une société, droits acquis en contrepartie de leurs apports au capital social. Depuis 84, ttes dématérialisées. Droits des actionnaires : * Information (AG annuelle) * Vote (1 action = 1 voix) * Bénéfices (E les

bonifiés) à octroyer des crédits au secteur touristique, les autres banques ne pouvaient le concurrencer, c'est ce qui explique les faibles montants accordés à ce secteur durant cette époque. Actuellement, le promoteur touristique peut faire appel aux financements bancaires avec des taux d'investissement variant entre 9% et 12% (exception faite au financement en devises dont les taux varient entre 3% et 6%). En 1998, le secteur hôtelier a bénéficié de 902,5 millions de DH de crédits à court terme (+ 30%

l’exercice 2002. Les intérêts courus non échus s’élèvent à : 305,32x2/3= 203,55 Date Pièce Comptes Libellé Débit Crédit Général Auxiliaire Intitulé 311202 661000 Charges d’intérêt Intérêts courus SG 203,55 OD 168841 Intérêt courus non échus 203,55 2. Immobilisation produite par l’entreprise Date Pièce Comptes Libellé Débit Crédit Général Auxiliaire Intitulé 311202 213000 Constructions Mise en service garage 38 000,00

Cette épargne est-elle accessible à tous ? Pourquoi ? * L’épargne la plus intéressante est le LEP (Livret d’Epargne Populaire) car il a un taux important de 3 %. * Elle n’est pas accessible à tout le monde mais aux personnes qui paye 709 € d’impôts par an. 2. Dans le doc. 3, repérez les avantages et inconvénients du PEL (Plan épargne logement). * Avantages : accès à un prêt immobilier a taux réduit, Une prime de l’Etat. * Inconvénients : l’argent est

banque est donc une filiale de l’entreprise AXA France. Elle connait une progression exponentielle. Les services proposés par celle-ci concerne 4 secteurs précis qui sont les suivants : Les comptes bancaires, l’épargne ainsi que le placement, les crédits et enfin les marchés financiers. Il est intéressant de détailler chacun des produits et services présents au sein de ces différents domaines, puis de livrer un avis plus subjectif sur les missions effectués dans le domaine de la bourse ainsi que de