Crédit municipal de Paris

de la population ignore totalement l’identité des entités qui perçoivent chacune des taxes publiques locales, de même que ce qui différencie un conseil général d’un conseil régional, ou encore comment on les élit. Une enquête menée en 1996 par le Crédit local de France révèle en effet que 70 % de l’échantillon sondé pensent que la commune, à elle seule, récupère l’intégralité des impôts locaux. Quand bien même aurait-on affaire à un citoyen plus « éclairé » sur ces derniers points, il apparaît que

more judicious allocation of financial resources, making the management and the elected members more accountable, increasing the general productivity, towards a more equitable taxation. Key words: activity based management, parametric evaluation, municipal productivity, tax equity. TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE 1 LA PROBLÉMATIQUE ...........................................................................11 1.1 Problématique ....................................................................

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

fille du député Jacques Bardoux, et la petite-fille d'Agénor Bardoux, ministre de l'Instruction publique, vice-président du Sénat. Valéry Giscard d’Estaing fait ses études à l’école Gerson, puis au lycée Janson-de-Sailly et au lycée Louis-le-Grand à Paris, ainsi qu'au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au début de l'Occupation. Il décroche son double baccalauréat en philosophie et mathématiques élémentaires à 15 ans. Après une classe préparatoire au lycée Louis-le-Grand, il entre à l'École polytechnique

une cours d'assise ) * les libertés locales : -La loi du 4 mars 1882 : Cette loi rend à tous les conseils municipaux le droit d'élire leur maire. -La loi du 5 avril 1884 : Elle consacre le principe de l'élection du maire et de ses adjoints par le conseil municipal (lui-même élu au suffrage universel). Et elle étend les compétences des conseils municipaux. Deux restrictions : - Paris reste soumis à un statut spécial : sans maire. Les" pouvoirs du maire "sont exercés par le préfets de la Seine

commune mixtes, etc. • Création en 1972 des communautés rurales (loi n° 72-25 du 19/04) 8 dont la gestion est confiée aux sous-préfets. De même, la loi du 25/04/72 qui définit le régime municipal des chefs - lieux de la région autres que Dakar confie leur gestion aux gouverneurs de région et à des administrateurs municipaux ; modification en 1990 du code de l’administration communale (loi 90-35 du 08/10) 9 avec suppression du statut spécial réservé aux chefs lieux de région, lesquels seront désormais versées

sociétés peuvent être solidairement condamnées pour DOL suite à une tromperie lors d’une mise en concurrence en vue de conclure un contrat administratif de marché public? La CE, par un arrêt de 2004 confirme l’arrêt qui avait été rendu par le TA de Paris. Il a estimé que les différentes sociétés requérantes étaient solidairement responsable du DOL dont elles été accusées. Que dès lors, elle devaient rendre solidairement à la SNCF les sommes touchées indûment par elles. Portée: C’est transposition

établissements de crédit doivent avoir un capital minimum. 2. Les établissements de crédit ne font que des opérations de banque. 3. Le ratio Mac Donough est un ratio de division des risques. 4. Les établissements de crédit doivent respecter certains ratios. 5. Les établissements de crédit doivent adhérer au fonds de garantie des dépôts. 6. Tous les établissements de crédit sont des banques. 7. Seul le Crédit Mutuel est une banque de type mutualiste ou coopératif. 8. Les Caisses de Crédit Municipal

créances des municipalités et l'Arrêté Viziriel du 4 Janvier 1919 sur la Comptabilité Municipale. Le Dahir de 1919 posait le principe du dépôt obligatoire des fonds des municipalités au Trésor et celui de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. En outre, ce Dahir précisait que les produits municipaux devaient être recouvrés au vu des rôles établis par le Chef des Services Municipaux, approuvés par le Directeur des Affaires Civiles, visés par le Directeur Général des

l'éducation. Fiscalite Réforme complète de la fiscalité. Augmenter le niveau de taxation des grandes fortunes. Augmenter le niveau de taxation sur les revenus spéculatifs. Etat Nationalisation totale du Crédit Lyonnais, d'Air France, d'EDF, de France Telecom, ASF... Création d'un pôle public rassemblant les banques et les institutions publiques. Développement et élargissement des Services Publics. Europe Réforme du Traité de Lisbonne. Placer la Banque