Crédit national

département «risques » 16 ▪ Section 1 : service crédit 16 ▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 ▪ Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 □ CONCLUSION :

Marché Interbancaire Cʼest un marché réservé exclusivement aux établissements de crédit. " " A1) Les intervenants - Les établissements de crédit (banques et assimilés) - Le Trésor Public, les services financiers de la Poste, la Banque de France, la Caisse des Dépôts et des Consignations - La Banque Centrale Européenne " " A2) Les opérations Objectif = la stabilité des prix - Opérations entre établissements de crédit Monnaie : excédent / déficit au jour le jour Quand la banque a un excédent, elle

Budget national Le 29 septembre, Frédéric Mitterrand a présenté à la presse le budget 2011 du ministère de la Culture et de la Communication. Une hausse de 2, 1%. Avec près de 7,5 Md€, soit 154 M€ de plus qu’en 2010, le budget du ministère de la Culture et de la Communication pour 2011 est en hausse de 2,1 %. Il comprend : - les crédits de la mission Culture (Patrimoines, Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) : 2,70 Md€, soit +1,1 % ; - les crédits de la mission

d’Algérie BGM : Banque Générale Méditerranéenne. BNA : Banque Nationale d’Algérie. BOAL : Bulletin Officiel des Annonces Légales. BRI : Banque de Règlements Internationaux. CAB : Compagnie Algérienne de Banque. CAD : Caisse Algérienne de Développement. CI : Créances Internationales CL: Créances Locales CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing

Chapitre 11 : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 ) Principes de la TVA : 1.1 ) Caractéristiques de cet impôt : - national - indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs) - touche la consommation La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux. La TVA n'est pas une charge pour une

contre-don) • La monnaie apparaît très largement comme un lien social : ▪ Rapport de confiance : la monnaie n’existe que si elle est communément acceptée, elle est fiduciaire et est fixée par la société ▪ Lien social : symbole national comme le drapeau, la langue,… C’est une institution sociale, instrument de cohésion ( une monnaie dévalorisée déstabilise la société, car la confiance est alors sapée ▪ Phénomène social : monnaie et Etat sont liés, car c’est un pouvoir de

Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et des prévisions de tirage de 2003 à 2010 IV – Observations générales sur l’évolution des dépenses

Introduction : La monnaie c’est un moyen donné par la collectivité pour faciliter les échanges. Citation de Jacques Delorme : « l’identité culturelle constitue un baromètre de la stabilité politique ». La monnaie est un attribut de la souveraineté nationale. Un individu accepte un instrument de paiement s’il peut le faire accepter lui-même lorsqu’il aura à effectuer un règlement. L’acceptation suppose la confiance, et elle ne va jamais de soi de manière monétaire. 1. Qu’est-ce que la monnaie 

juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1- D'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes: -la réception de fonds du public, quel que soit leur terme; -la distribution de crédits; -la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement

principalement de l'octroi de crédits par les banques. Ce pouvoir, cependant, n'est pas illimité. 1. MÉCANISME DE LA CRÉATION MONÉTAIRE Le mécanisme comptable de base Création de monnaie : lorsqu'une banque accorde un crédit à un client, elle inscrit à l'actif de son bilan la créance qu'elle possède sur ce client ; elle inscrit également au passif de son bilan, la somme mise à disposition du client sur son compte à vue. Au moment où la banque accorde un crédit elle n'est pas tenue de disposer