Crédit social

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES BESOINS RESSOURCES (durables) CAPITAL SOCIAL Capital (apport personnel) Capital (apport associé) Apport en nature COMPTES COURANTS Apport Personnel en compte courant Apport des associés en comptes courants Apport en nature PRÊT D'HONNEUR PRÊT A TAUX ZERO CAPITAUX EMPRUNTES EMPRUNT BANCAIRE PCE CREDIT VENDEUR AUTRES EMPRUNTS, précisez DIVERS AIDES REGIONALES A LA REPRISE SUBVENTION AGEFIPH AUTRES, précisez CAF TOTAL

par la Doctrine Germain). En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l’exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable. Les banques sont censées assurer la bonne

département «risques » 16 ▪ Section 1 : service crédit 16 ▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 ▪ Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 □ CONCLUSION :

de l’environnement économique et social. Le secteur bancaire marocain est donc considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. II-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie

Remerciements Nous remercions chaleureusement le personnel du siège d’Al Amana pour son appui à la réalisation de cette étude et notamment pour la mise à disposition de bases de données, la mise en contact avec les agences locales et les agents de crédit, sa disponibilité pour des discussions régulières, en particulier concernant l’échantillonnage, ainsi que pour une réunion de restitution très constructive en fin de seconde mission. Nous remercions également le personnel de terrain pour son aide

risque de crédit au sein de la BMCI ………………. 14 Chapitre I : Les crédits bancaires ……………………………………………………………. 15 Essai de définition ……………………………………………………………………….... 15 Typologie des crédits bancaires ……………………………………………………….... 16 Chapitre II : Les risques des crédits bancaires …………………………………………… 22 Les facteurs déterminants du risque de crédit ………………………………………. 22 Principales catégories de risque de crédit …………………………………………… 24 Chapitre III : Démarche d’analyse de la faisabilité d’un crédit ……………………

de performance sociale Au niveau mondial, on voit émerger un droit coutumier de la transparence financière par le biais du Microfinance Information Exchange (MIX) et du CGAP, dont les standards de transparence financière et les ratios s’imposent de plus en plus aux IMF, sur la base du volontariat et, progressivement, aux autorités monétaires. • Encadrement des taux d’intérêt Le principe de l’encadrement des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs des établissements de crédit est très ancien

être épargnée (partie du revenu non-consommé) ou thésaurisée (monnaie retirée des circuits) réserve du P.A (si il n’y pas a d’inflation). B/ Les fonctions sociales et politiques  Monnaie et confiance : Il existe une relation entre la monnaie et l’ordre social : « la confiance dans l’argent reflète la confiance dans l’ordre social ». Pourquoi : La monnaie est un B. utilisé comme un moyen de paiement sur laquelle les hommes se sont mis d’accord. La confiance repose donc sur le fait qu’on

domaine. 1. Peut-on dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Le crédit est un moyen de financement indirect ou intermédié parce qu’il existe un intermédiaire entre les offreurs de financements (les banques) et les demandeurs de financement (les PME) qui n’ont pas la dimension suffisante pour emprunter sur le marché des titres. Les conditions d’accès au crédit ne sont pas dégradées à la date de juillet 2011. Selon le communiqué de presse de la

critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit