Crim 11 Octobre 1995

droits de la défense en se fondant sur les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et particulièrement l’article 6.3.c. Il sera débouté par les deux chambres et par la Cour de cassation ensuite qui rendit son arrêt le 3 octobre 2009. Cette dernière précise que l’article 6.3.c de la Convention ne s’applique pas à l’interrogatoire car l’article 16§2 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ainsi qu’aucune autre disposition légale ne le prévoit et que

d’orchestre Michel Tabachnik, accusé d’être à l’origine du suicide collectif de membres de la secte de d’Ordre du Temple Solaire en décembre 1995 a été l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire et médiatique concernant ce mouvement « apocalyptique » qui devait conduire ses membres à souhaiter un « passage vers Sirius ». Condamnation de la scientologie le 27 octobre 2009. Condamnée en tant que personne morale. Ses dirigeants ont également été sanctionnés pour des faits d’escroquerie. Décision frappée

Les sanctions pénales Introduction © Prof. N. Queloz / Octobre 2008 PLAN 1. Concepts et définitions 2. Bref historique de l’évolution des peines 3. Classification et finalités des peines 3.1 Théories de la peine et différents buts des peines 3.2 Finalités théoriques des peines 3.3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3.4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3.5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3.6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS

3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers ou de s’assurer contre le risque pénal inhérent à un comportement infractionnel15

la Shoah. Afin d’éviter toute dérive inflationniste du concept, et pour que la comparaison soit non seulement possible mais utile il s’agira donc de recourir à une typologie précise et raisonnée à même de distinguer le crime de génocide des autres crimes de masse. Il faut, en effet, absolument se garder de diluer le concept de génocide dans une seule corbeille ou s’empilerait tous les types de massacres de masse de civils (Bruneteau). Il nous paraît dès lors essentiel de pouvoir s'entendre sur l'emploi

"solution finale" du problème Herero p.8 Les protestations p.11 Un nazisme avant la lettre p.12 Conclusion

britanniques, mais grâce à l'entrée en guerre des Américains (avril 1917, suite à l'agression par les sous-marins allemands de leur flotte commerciale) et aux chars Renault, l'armée allemande recule et l'Armistice de la « Grande Guerre » est signé le 11 novembre 1918 à Rethondes. La paix : – la Conférence de la Paix : elle se réunit début 1919 à Paris pour rédiger les traités de paix dessinant un nouveau visage à l'Europe ; Clémenceau, chef du gouvernement français, souhaite une paix destinée à

l’Afghanistan (1988-1989). L’URSS renonce au soutien qu’elle apporte aux pays du tiers-monde. Cuba retire ses troupes d’Angola et l’aide aux Sandinistes est retirée. L’URSS se rapproche de la Chine qui accueille Gorbatchev et Reagan (novembre 1985 et octobre 1986) aboutissant à des résultats concluants que sont la signature en décembre 1987 du traité de Washington sur les forces nucléaires intermédiaires et la signature du traité STARTI en juillet 1991 à Moscou entre Bush et Gorbatchev. La tenue du deuxième

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions

d’Auschwitz ? / Vincent Engel. — Bruxelles : Éperonniers, 1992. — 91 p. — (Sciences pour l’homme). 1993 Articles 10. Bologne sur roman : la faute à la fiction / Vincent Engel. — Bruxelles, 1993. — P. 267-279. — (Les romancières) (Textyles ; 10). 11. L’or de Blaise Cendrar, ou l’apologie du mouvement / Vincent Engel. — Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 1993. — P. 87-95. — (Les lettres romanes ; Tome XLVII – N° 1). 12. Transmettre la mémoire / Vincent Engel. — Paris : Hachette