Crim 11 Octobre 1995

mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de

Démocratique de Côte d’Ivoire, dont Félix Houphouët Boigny en est donc le fondateur et président. Suite au congrès panafricain de Bamako en octobre 1945, il prend aussi la tête de la RDA, Rassemblement Démocratique Africain, constitué de pays. Ce parti s’allie au Parti Communiste Français, qui est un fervent opposant à la colonisation. Le très actif Boigny fait voter le 11 avril 1946 une loi établissant l’abolition du travail forcé. Entre 1946 et 1950, le PDCI mène une opposition intense face au colonisateur

nécessaire de « légiférer » pour aménager un statut aux sortis du pouvoir ([10]). C'est dans ce cadre que certains des nouveaux régimes ont prévu dans leur charte suprême le principe d'accorder aux anciens Chefs d'Etat un statut particulier ([11]) digne de leur rang ([12]). Principe par suite aménagé à travers des textes législatifs et/ou réglementaires. Deux préoccupations sont repérables dans ces dispositions constitutionnelles et législatives : l’analyse du contenu du statut des anciens

Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques

l’Ecriture sainte, des textes nombreux qui autorisent la justice humaine à exercer ce droit. Nos mœurs sont adoucies, dit-on, et l’état actuel de la société ne nécessite aucunement l’emploi de ce moyen. Je dirai, à l’encontre de cet ”allégué” que les crimes graves se sont multipliés depuis une période de vingt ans (est-ce bien vrai ?). Si l’ont veut être équitable, il faut au moins faire une part égale pour l’honnête homme et le scélérat. Ce dernier verra sa personne inviolable, il pourra s’échapper

femmes et soulèvent plusieurs questions : Quelles sont les règles existantes dans le cadre juridique international traitant de la discrimination ou de préférence de la non discrimination - un « droit à »10 ne pas être discriminé, ainsi qu’un « droit de »11 ne pas être discriminé ? En quoi l’ « égalité des sexes » peut-elle participer à un processus de « consolidation de la paix » ? Comment s’exprime t-elle dans un tel contexte ? En deuxième partie, nous aborderons la question des activités de la communauté

1994, chron., p. 325 et s. ➢ V. Malabat et J.-Ch. Saint-Pau, « Le droit pénal général malade du sang contaminé », Dr.pén. 2004, étude n°2, p. 4 et s. Documents joints : arrêts classés par ordre chronologique 1. – Cass. crim., 10 janv. 2006 : Bull. crim., n°11 ; D. 2006, p. 1068 et p. 1096, étude A. Prothais ; Dr. pén. 2006, comm. 30, obs. M. Véron ; RPDP 2006, p. 401, obs. J.-Ch. Saint-Pau : « Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurore Z... et

l’on se pose la question : totalitarisme en ébauche ? Quoi qu’on en pense, il me semble intéressant de souligner les points communs entre les régimes totalitaires et Vichy. On l’a vu récemment : lors les affaires comme les procès Touvier ou Papon (octobre 1997-Avril 1998), lors de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans l’épisode du « Vel d’Hiv » par Jacques Chirac en 1996, les réactions de l'opinion publique peuvent être très vives. Malgré les progrès de la recherche, la mémoire

Peine (Nature et prononcé) Jean-Paul CÉRÉ Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil) Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères

Résistance unie qui aurait été unanimement soutenue par les Français. De là, le mythe résistancialiste qui la domine : la France aurait été tout entière résistante. ?  Vichy passe à la trappe ; les déchirures franco-françaises sont gommées, ainsi que les crimes de Vichy dont on ne parle plus. Vichy ne serait qu’une parenthèse illégitime. Dans la mémoire gaulliste, tous les faits relatifs à Vichy, à la Collaboration, à l’antisémitisme d’Etat sont gommés et marginalisés, non pour les minorer mais pour ne pas