Crim 12 Octobre 2010

pas les dommages intérêts punitifs) ; celui de la responsabilité pénale est la punition ou la sanction. Plus précisément, le but de la responsabilité pénale est de punir les auteurs d’infractions (trois types : les contraventions, les délits et les crimes). Cette punition se traduit par le prononcé de peines (peine d’emprisonnement, ou une somme d’argent : de ce point de vue, elle ressemble à la responsabilité civile, MAIS avec la responsabilité civile, ce sont des dommages et intérêts octroyés à la

B) Les couples 1) Les femmes… Les violences conjugales concernent tous les pays, toutes les classes sociales, les cultures, les religions ou les ethnies. Seulement, elles entrainent aussi souvent la mort. Aussi, près de 25% des crimes de violences sur autrui enregistrés concernent un homme qui a agressé sa femme, 90% des meurtres sur les femmes sont commis par leur compagnon. En France, près de 4oo femmes meurent chaque année sous les coups de leurs compagnons. Ces chiffres sont

vide immense dans le droit. Il faut que le législateur de toute urgence codifie de droit pénal. C’est ce qu’il fait avec la loi de police municipale du 19 juillet 1791 pour les infractions les moins graves, et avec le code pénal des 25 sept et 05 octobre 1791 pour les infractions les + graves. Mais la loi nouvelle va plus loin pour lutter contre l’arbitraire des juges. Elle refuse au juge tout pouvoir de modulation des sanctions en consacrant un système de fixité absolue des sanctions. Cela permet

NOM : ..................................... CLASSE : ............. HIST : E.C. : /18 /12 R: OP : /6 /4 HIST : E.C. : /20 /20 NOTE : /40 L’orthographe et la présentation sont sur 4 points ! COLLEGE VOLTAIRE BREVET BLANC HISTOIRE GEOGRAPHIE EDUCATION CIVIQUE JANVIER 2010 Des juifs du ghetto de Varsovie (Pologne) arrêtés et emmenés vers un camp d’extermination (1942) PREMIERE PARTIE (18 points) SUJET D’HISTOIRE (AU CHOIX) : LE FRONT POPULAIRE EN FRANCE : SES

plus grande diversification de leur provenance et surtout d'une plus grande instabilité des flux. Ils sont largement clandestins, en particulier ceux originaires de la Colombie et de la Caraïbe. 3. Histoire et culture A) Rappel historique - 12 Octobre 1498 : Découverte du Venezuela par Christophe Colomb. Amerigo Vespucci lui donna ce nom car les petites maisons sur pilotis, construites par les amérindiens, lui faisaient penser à Venise, d'où Venezuela ou «la petite Venise ». - 19 Avril 1810 :

1976-1991 2. Les enjeux du problème du sahara a. Les enjeux géopolitiques b. Les enjeux géostratégiques 3. Le Front Polisario et ses enjeux a. Genèse du Front Polisario b. Idiologie et enjeux du Front Polisario c. Quelques crimes commis par le Front Polisario à l’égard des réfugiés de Tindouf  II. Les perspectives géostratégiques du Sahara 1. Les événements récents a. L’enlèvement de Moustafa Salma Weld Sidi Mouloud b. Le démantèlement du camp Gdim Izic

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE FILIERE : DROIT Année d'Etude : Licence I Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A Nom de l'Enseignant auteur du sujet : M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

d’instruction, constitue une juridiction. D’une part, celui-ci est conduit à remplir des fonctions juridictionnelles et, d’autre part, des fonctions d’investigation. Et de la sorte mettre en place tous les actes de police judiciaire en ce qui concerne les crimes et délits, indispensables au déroulement de son rôle de magistrat instructeur . Toutefois, la qualité de partie à l’action de même que la décision sur le renvoi de l’intéressé en jugement ne lui sont pas reconnues. Le juge d’instruction a uniquement

amende supérieurs à 3750 euros sauf pour les délits commis par des mineurs ou en cas de crimes connexes : cours d’assise. o Il y a un représentant du ministère public o Il peut juger des contraventions mais en aucun cas des crimes o Concernant les crimes il y a cependant des exceptions : du fait de la pratique de la correctionnalisation judiciaire c'est à dire des faits qualifiés de crimes, on va pendant la poursuite oublier la qualification de crime pour ne retenir que celle

faits lui donnent dramatiquement raison », de courage « il n'a qu'une idée : combattre » ou plus loin lorsqu'il déclare « il prend une décision qui change le destin de la France ». La figure gaullienne est héroïsée dans le passage suivant de la ligne 12 à la ligne 19 et les mots de « grandeur », de « courage » sont employés à trois reprises par l'auteur qui suscite l'émotion du public en insistant sur le sacrifice de de Gaulle de sa vie familiale (sa mère se meurt ») et qu'il nous invite à partager