Cour de droit pénal licence 2
27680 mots
111 pages
Droit pénalCours de M. Servel
Introduction :
Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive
A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs.
Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique.
Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale.
1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d’ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit souvent à une répression renforcée, mais pas forcément. On peut également dire qu’une politique criminelle de réinsertion sociale peut être utile à la société. Une politique criminelle de prévention sociale viserait à prévenir certains facteurs de délinquance.
2ème fondement : idée de Justice. Pour les partisans de cette idée comme fondement d’idée de punir de l’état, le droit pénal doit poursuivre non pas la satisfaction des besoins sociaux mais celle de l’idée de justice distributive. L’infraction pénale apparait comme une atteinte à l’équilibre des intérêts (idée concrète de justice) et la sanction qui est revendiquée comme une souffrance infligée à l’individu vient rétablir l’équilibre des intérêts => idée très forte dans nos civilisations occidentales. Idée de la souffrance administrée pour faire expier la faute (idée chrétienne) ; souffrance = rachat de la faute. Fonction rétributive de la peine. Ce système de raisonnement est très présent dans nos sociétés. Cela peut conduire à une sévérité du droit pénal, qui peut paraitre un peu gratuite si on est partisan des thèses utilitaires. Idée de