Crim 12 Septembre 2006

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions

Côte d'Ivoire commence le 19 septembre 2002, un début de solution se profile le 24 janvier 2003 avec la signature de l’Accord de Linas-Marcoussis. Cependant, une brusque crispation en novembre 2004 remet en cause toutes les avancées obtenues. Une promesse de règlement final se dessine enfin avec la signature de l’Accord politique de Ouagadougou le 4 mars 2007, avant d'être remis en cause à l'occasion de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010. Le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus

entre aussi en ligne de compte. En dix ans, 1 4 361 combattants illégaux ont été tués, ainsi que 5 466 soldats et policiers, selon les chiffres du ministère de la défense qui n'incluent pas le bilan civil. Les FARC ne sont pas seules responsables des crimes commis en Colombie. Mais elles sont perçues comme la pièce maîtresse du casse-tête de la violence locale. Juan Manuel Santos a été ministre de la défense d'Alvaro Uribe pendant trois ans. Il a fait la guerre aux FARC, sans états d'âme. Depuis qu'il

Attentats du 11 septembre 2001 1 Attentats du 11 septembre 2001 Attentats du 11 septembre 2001 De haut en bas: l'incendie du World Trade Center ; le Pentagone s'effondre ; le Vol UA175 s'écrase dans le WTC 2 ; Une demande d'aide aux pompiers à Ground Zero le 15 septembre 2001 ; Un moteur du Vol UA93 est retrouvé ; le Vol AA77 s'écrase sur le Pentagone Localisation New York ; Comté d'Arlington, Virginie ; et près de Shanksville, Pennsylvanie. Civils Coordonnées géographiques: 40° 42′ 42″ N

partir de 2003 s’est très vite heurté à des résistances envers la lointaine bureaucratie de Kinshasa qui paralyse plutôt qu’elle ne favorise la gestion des affaires locales. La décentralisation, inscrite dans la nouvelle Constitution promulguée en 2006, accorde de larges prérogatives aux régions, mais elle n’est pas encore en place et se heurte à la question de la répartition des recettes fiscales dont 40 % doivent en principe revenir aux régions. En attendant, un rejet commun des tracasseries de

sécurité en a discuté en mai 2002 avant l’adoption par l’Assemblée générale du document final du Sommet mondial de 2005. Ce document affirme que « c’est à chaque État qu’il incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité » ; il prévoit si nécessaire la mise en œuvre de « moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés […] afin d’aider à protéger les populations » ; mais les chefs d’État et de gouvernement

redéfinition des frontières géographiques qui font naître de multiples États est mise en évidence. Trois grands axes structurent la dernière leçon consacrée à la recherche d’un nouvel ordre mondial. La politique américaine redéfinie par G. Bush après le 11 septembre 2001, dans la lignée de ses prédécesseurs, la structuration de l’Europe par l’Union européenne et le nouveau rôle de la Chine sur la scène internationale. Le zoom sur l’islamisme après en avoir donné une définition, explique sa montée en puissance

militares – paramilitares y la política estadounidense en Colombia, septembre 2001. [En ligne :] http://www.hrw.org/spanish/informes/2001/sexta_division.ht ml (Consultée le 15 juillet 2007). admettre que 70% de leurs recettes résultaient du narcotrafic.8 Ces conditions permettent une consolidation du contrôle des zones déjà maîtrisées par les paramilitaires, ainsi qu’une expansion territoriale rapide durant cette période. Entre 2002 et 2006, on enregistre près de 20 000 homicides par an en Colombie, la

(voir séance de TD n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international

du prévenu ou de son représentant. C’est la signification qui va les rendre exécutoires. Cette éventualité s’ouvre soit devant une excuse valable (d’ordre médical ou professionnel) appréciée souverainement par le tribunal (Cf. Cass. crim. 22 février 1961 : Bull. crim. n° 113). Soit la citation n’a pas été faite à personne ou le prévenu a été convoqué par l’officier de police judiciaire ou le procureur à une audience (art. 390-1 et 394 CPP). En dehors de ces cas le jugement sera dit contradictoire