Crim 12 Septembre 2006

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel

de la détention ou de la séquestration. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, chambre criminelle du 26 juillet 1966 (affaire ben barka) « les crimes d’arrestation illégale et de séquestration illégale, bien que prévus et réprimés par le même texte, n’en constitue pas moins deux crimes distincts, dont la nature et les éléments constitutifs sont différents ; l’arrestation illégale est une infraction instantanée qui consiste à appréhender au corps un individu, tandis

fusillés et les œuvres littéraires, notamment poétiques ou artistiques. (La rose et le réséda ou Strophes pour se souvenir d’Aragon, les recueils de Poètes de la Résistance par Pierre Seghers…). Les enjeux civiques, liés à la notion de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité présents dans les procès de l’après 1945, et constamment ravivés lors des conflits en Europe et dans le monde jusqu’à nos jours, sont évidemment présents. La mémoire de la répression, très présente dans son cadre local

sont les articles 5, 7 et 8 de la déclaration qui prévoient l’existence de ce principe. Selon la déclaration, c’est le principe de légalité des crimes et des délits. On peut entendre cette formulation de deux façons différentes : • Soit signification politique : les crimes et les délits au sens de l’ensemble des infractions. • Soit il s’agit des crimes et délits qui relèvent de la loi, et les contraventions relèveraient du pouvoir réglementaire. Ordonnance du 23 décembre 1958, on va prévoir dans

objectivité. Le Chili a alors nommé un nouvel arbitre : Jean Paul 2 et ses services. La sentence annonce que le canal appartient aux 2 états. Caractéristiques générales des organisations En 1950, il y avait dans le monde 100 organisations En 2006, il y a 321 organisations internationales. (La dernière créée : UNAIDS en 1997) On parle indifféremment d’organisations internationales, organisations intergouvernementales, les instances internationales, les institutions internationales, les agences

 est très récente à  l'échelle de l'Histoire.  Elle a été abolie en France le 9 octobre 1981, au Canada le 16 juillet 1976. Elle  avait été interdite brièvement aux Etats­Unis puis remise dans le courant des  années 1970. Cependant, elle est interdite dans 12 des 50 Etats, 38 encore la  pratique aujourd'hui et le Texas est l'état qui l'utilise le plus. 1  La peine de mort se distingue de l'élimination d'individus jugés indésirables  (handicapés physiques ou mentaux...), ayant parfois été pratiquée ou suggérée 

lui-même. Ainsi, un malade mental ayant commis une atrocité fera l'objet de « mesures non-constitutives de peines » (affaire loubna-Bénaïssa). (Cf: loi de défense sociale du 1er juillet 1964, prévue pour les personnes ayant commis des faits qualifiés crimes ou délits). Socialement, une personne internée restera en général plus longtemps en internement, ce qui n'est donc pas toujours un avantage. Beaucoup estiment qu'il faut être prudent: il y a en effet des « dangers »: certains pays se plaisent à

est un diplomate ghanéen. Il commence a travailler en 1962 pour VOrganisation mondiale de la santé (OMS), puis dans divers organes de I‘ONU. Il devient sous-secrétaire général de lONU en 1993, puis secrétaire général du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2006. Durant son mandat, il doit notamment gérer I'intervention américaine en Irak en 2003. II regoit en 2001 le prix Nobel de la paix. Deux conflits européens Guerre de Quatre-Vingt Ans Guerre de Trente Ans (1568-1648) (1618-1648) qui

combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Informations générales Date Entrée en guerre en Europe dans la Seconde Guerre mondiale : 1er septembre 1939 Entrée en guerre dans le Pacifique : 7 décembre 1941 Capitulation allemande : 8 mai 1945 Capitulation japonaise : 2 septembre 1945. Lieu Europe, Océan Pacifique, Asie, Moyen-Orient, Mer Méditerranée, Océan Atlantique, Afrique, Océanie, Océan Indien, Amérique du Nord Issue - Victoire des Alliés. - Émergence

situation objective dans laquelle il n’y a aucun risque, aucun danger ». Le Droit à la sécurité pour le citoyen « Faculté reconnue d’agir de telle façon, de jouir de tel avantage » (cf. Larousse poche 2006) engage un Devoir « Ce à quoi on est obligé par la loi, la morale » (cf. Larousse poche 2006). Par conséquent, la citoyenneté se définit aussi comme une participation à la vie de la cité : le citoyen doit assurer la Sécurité autour de lui, dans son lieu d’habitation. Il doit donc veiller à son