Crime City

Þ il y a confusion entre le droit et la religion. C’est une civilisation primitive. On réprime des crimes tels que la trahison, le sacrilège, mais aussi l’incendie des récoltes, ou encore le parricide (le fait de tuer le père). On réprime donc le crime relativement simple. Les crimes qui intéressent les individus (coups et blessures, …) relèvent de la sphère privée. Ce sont des délits privés. Ces délits privés seront sanctionnés en vertu du droit privé, du droit des obligations. Qui relèvent

2. Définitions : La délinquance est l’ensemble des infractions criminelles, atteintes aux personnes ou atteintes graves aux biens (fausse monnaie, hold-up,…) et délictuelles, atteintes aux biens notamment, considérées sur le plan social. Le crime est une infraction jugée par la cour d’assisses, punie d’une peine de réclusion ou de détention criminelle pouvant aller jusqu’à la perpétuité. Le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels et punie par des peines d’emprisonnement

en France. Pour punir une complicité d’un crime commis à l’étranger, il faut que le fait soit puni par la loi étrangère et française. * Document 4 : La France est compétente pour les crimes commis en mer territoriales et autres crimes qui se seraient commis à l’étranger dans la mesure où ils forment un tout indivisible. * Document 5 : Un fait constitutif doit avoir lieu sur le territoire français (tel qu’un vol) pour pouvoir juger un crime étranger (le recèle par exemple). C’est la

A) L’accusé et les faux aveux Il n’est pas rare qu’un individu avoue un crime qu’il n’a pas commis. L’individu qui avoue fournit aux enquêteurs une preuve imparable, même si l’aveu selon l’article 428 du code de procédure pénale dispose que l’aveu est une preuve parmi tant d’autres. Il est vrai que certains coupables surpris lors de leur arrestation avouent spontanément leur crime pour se rétracter par la suite lorsqu’ils prennent conscience des conséquences de leur acte

d’une infraction, est fondée sur la faute commise par son auteur et dépend dans sa durée de l’importance de cette faute. La peine tend à infliger un châtiment à l’agent. Elle a une fonction de répression. Pour agir sur les honnêtes gens et purger le crime la peine doit désigner le coupable à la réprobation publique. Son caractère infamant varie selon les valeurs dominantes de la société : la peine excommunie dans les périodes de ferveurs religieuses, elle expose au pilori quand l’honneur est une vertu

incriminations et des peines : Aucun comportement ne pt être reproché à 1 pers s'il n'a géjà été incriminé par un texte normatif (LOI) - P 1 acte incriminé, Aucune peine si expressement prévue au moment de la commission de l'infraction par la loi. Nul crime, nulle peine sans loi - Légalité des incriminations et des peines fonde l'état de droit, valeur constitutionnelle. Pas d'infraction sans loi. - Légalité des peines Pas de Peine sans loi (nature de la peine et son quantum, mesures de sureté) - Interprétation

décapitation au sabre (en Arabie Saoudite), Mais aussi la lapidation (notamment en Arabie Saoudite et en Iran). Permettez-moi de citer Albert Camus qui écrit dans Réflexions sur la guillotine : « Peu avant la guerre de 1914, un assassin dont le crime était particulièrement révoltant (il avait massacré une famille de fermiers avec leurs enfants) fut condamné à mort en Alger. Il s’agissait d’un ouvrier agricole qui avait tué dans une sorte de délire du sang, mais avait aggravé son cas en volant ses

cette réussite va créer sa chute. C’est en fait son hypocrisie, sa fausseté qui va lui devenir insoutenable. Il se sent mal et incompris et, à cause de ce mal-être, il va pendant un petit moment devenir fou. Ce moment lui suffit pour commettre un crime, une tentative de meurtre sur Mme de Renâl. Il se fait arrêter quand il reprend ses esprits. La situation se retourne alors contre lui. Sa réputation s’effondre, tout ce qu’il a essayé d’atteindre s’éloigne à nouveau. Mais il ne se sent pas plus mal

buveurs de sang comme Peter Kürten, "le vampire de Düsseldorf" ; violeur et étrangleur de femmes à l'image d'Albert De Salvo, "l'étrangleur de Boston" ; meurtrier d'enfants et de prostituées tel Arthur Shawcross, "le monstre de Rochester" ; routards du crime et amants à la façon d'Ottis Toole et Henry Lee Lucas ; nécrophile et cannibale à l'exemple d'Ed Kemper "l'ogre de Santa Cruz" ;ou assassin de prostituées comme Gary Ridgway, tous démontrent le même appétit de destruction. La même volonté de puissance

contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE PAR ASSIMILATION » PROBLEMATIQUE : Quelle est la part de responsabilité propre au complice afin de determiner la peine adaptée à la gravité du comportement des differents