Crime de guerre

PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL CONSACRÉS PAR LE STATUT TRIBUNAL DE NUREMBERG ET DANS LE JUGEMENT DE CE TRIBUNAL* Principe premier Tout auteur d’un acte qui constitue un crime de droit international est responsable de ce chef et passible de châtiment. Principe II Le fait que le droit interne ne punit pas un acte qui constitue un crime de droit international ne dégage pas la responsabilité en droit international de celui qui l’a commis. * Texte adopté par la Commission à sa deuxième session, en 1950

Qu’est ce qu’un Crime Contre l’Humanité ? La Cour Pénale Internationale (CPI) : [pic] - L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Le statut du tribunal

Le processus de dénazification La dénazification judiciarisée : les objectifs sont de punir les criminels de guerre, d'épurer la société Allemande (les hauts dirigeants/postes nazis disparaissent), conserver la mémoire des crimes (procès de Nuremberg : procès filmé). Le procès emblématique est le procès de Nuremberg qui va se tenir de novembre 1945 à octobre 1946. Ce procès de Nuremberg, sera le procès du nazisme et du génocide. Il se tient à Nuremberg, car c'est là que le NSDAP tenait son congrès

et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE........................................................................................

c'est l'une des seules villes possédant un tribunal non détruit par la guerre. Ce tribunal militaire international formé par les alliés, vainqueurs de la 2nd guerre mondiale a eu pour but de juger des grands dirigeants nazis, les vaincus du conflit. Pourquoi peut-on considérer que le procès de Nuremberg est aussi un procès pour l'histoire ? Ce procès est assez spécifique de par le nombre d'accusés jugés pour un même crime qui d'ailleurs pour une grande majorité ont été condamnés à mort. De

L'après-guerre est la période qui suit immédiatement la Seconde Guerre mondiale et qui dure jusqu'aux débuts de la guerre froide et la mort de Staline. Durant cette période, l'organisation et l'économie de la nation sont développées et la plupart des dégâts causés par la guerre sont réparés. Elle est fréquemment marquée par le manque de nourriture, de produits de tous types et des conditions de vie mauvaises. L'après-guerre en Allemagne Bien qu'il y ait déjà eu des après-guerres marquants pour

LES GRANDS PROCES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Après la seconde guerre mondiale de nombreux procès sont établis, dont trois grands procès. A Nuremberg 24 hauts responsables nazis (dont 21 sont présents) novembre 1945 et octobre 1946. Ensuite à Tokyo 28 hauts responsables japonais sont aussi jugés entre mai 1946 et novembre 1948. Ces procès présentent trois intérêts majeurs : ils montrent que la démocratie règne à nouveau (les accusés sont défendus par des avocats par exemple) ; ils témoignent

Recherche Séquence 3 : Les Grands procès d’après guerre. Quelle décision a été prise par « l’accord de Londres » du 8 août 1495 ? L'Accord de Londres a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les  « grands criminels ». Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Les signataires sont la France, les

En février 1945, à Yalta en Crimée, Churchill, Roosevelt et Staline prévoient de juger les criminels de guerre. A Potsdam, quelques mois plus tard, Attlee, Truman et Staline affirment la nécessité de cette dénazification (3D). Conformément à ces engagements, un bataillon de juristes britanniques, américains, soviétiques et français s’engage donc dans la préparation d’un immense procès qui se déroule de novembre 45 à octobre 46. Problème : en 2010, l’Allemagne juge encore John Demjanjuk, gardien

Justice pénale internationale et crime contre l’humanité « Comment peut-on espérer revenir à la légalité et encourager des relations saines, constructives et stables entre groupes ethniques ou religieux à l’intérieur d’Etats indépendants ou entre Etats indépendants si on laisse les coupables impunis ? La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés