Crimes Et Sanctions En Afrique Traditionnelle

existent : convocation de l'ambassadeur, échange de lettres d'explication, expulsions de diplomates, rappel du chef de mission, etc. La rupture des relations diplomatiques peut parfois prendre un caractère collectif. Il s'agit alors d'une sanction collective, souvent imposée par une organisation internationale. OEA et Cuba en 1964, ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966), ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations) en 1992 (S/RES/748), ONU

lieu en Afrique noire sont comme la révélation d’un nouvel esprit, la fusée fulgurante, le signal lumineux, d’un nouvel avenir pour ce continent. Elles ont constitué pour certains pays d’Afrique la clef pour l’avènement du renouveau démocratique. C’est dans le souci de penser l’esprit authentique de ce « phénomène social total » que F. Eboussi Boulaga, après son voyage au Bénin et au Congo pour le compte du journal Le Messager rédige cet ouvrage intitulé Les conférences nationales en Afrique noire

Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP / Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) PO Box 678 Wits 2050 Johannesburg South Africa info@afrimap.org www.afrimap.org www.osisa.org Maquette et impression : Compress DSL, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Liste des figures et tableaux Liste des abréviations Préface Remerciements vi viii x xiii xvi Partie I Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la

de femmes ont D subi une excision ou une autre forme de mutilation sexuelle féminine (E/MSF). • e taux des E/MSF atteint 71 à 99% dans certaines régions de certains L pays; des petites filles sont excisées avant l’âge de quatre ans. • n Afrique subsaharienne, en Egypte et au Soudan, on estime à 3 E millions le nombre de petites filles et de femmes soumises chaque année à l’excision et à des mutilations sexuelles. • n 2004, 218 millions d’enfants ont été exploités au

existe des tribunaux internationaux, mais les états sont censés accepter les peines. Il n’y a pas de législateur central. De plus le droit coutumier a une grande importance en DIP, alors qu’en droit interne il a presque disparu. Il n’y a pas de sanctions directes en DIP. Mais le droit du commerce international ressemble beaucoup au droit interne, c’est moderne. L’histoire du droit international : chapitre 2  Le DIP commence avec la création de l’état, vers le 16ème siècle, on a retenu la paix

professionnalisation des juges ils doivent être élus par les citoyens - elle opère une modification de l’organisation judicaire française. Elle réalise 4 changements : . Les parlements sont supprimés . Les infractions les + graves (= les crimes) sont jugées par des tribunaux criminels qui sont composés de citoyens. C’est un jury populaire qui décide de la culpabilité ou non de l’accusé ; jury pop qui malgré tout est accompagné de magistrats professionnel (12 citoyens tirés au sort et 4 magistrats

contre l’humanité o 2ème temps : l’adoption des 4 conventions de Genève en 1949. Ces conventions de Genève qui constituent l’ossature du droit humanitaire. Ce qu’on appelle aussi le jus in Bello (le droit dans la guerre). On a jugé des gens pour des crimes qui n’étaient pas encore établies pas la loi. L’instauration de ces nouvelles relations internationales a été très vite mis à l’épreuve. Section 2 : les grandes étapes des relations internationales Depuis la 2EmeGM ; Très rapidement le système

Economique et Monétaire d’Afrique Centrale Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun Changer d'Habitudes, s'Opposer à la Corruption Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances Commission Interministérielle Conseil National des Chefs Traditionnels du Cameroun Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption, la Concussion et la Fraude de la République du Congo Cellules Ministérielles de Lutte Contre la Corruption Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures Comité National des Droits

doit être proportionnel et nécessaire. Il y a deux distinctions : préventive (état réagie a une imminence d’attaque), et préemptive (il se pourrait que un jour dans le future …. Exemple guerre Iraq) Il y a aussi d’autre contraire comme des sanctions économiques. Il y a aussi des contre mesure : actes contraires au DIP qui trouvent leurs justifications dans la violation préalable du DIP par l’autre partie. ------------------------------------------------- Section II. – Les modes juridictionnels

toujours les mêmes et cela avec la règle de l’uti possidetis qui a empêché toutes formes de guerre pour les frontières. Quand il y a eu décolonisation en Afrique : on s’est posé la question du système à utiliser  donc on s’est dis si marche en Amérique du sud pourquoi pas en Afrique ? Mais ce système valable que suivant les circonstances  donc en Afrique ce système de l’uti possidetis a conduit à des génocides. La Grande Bretagne possède l’est de l’Afrique, la France possède l’ouest de l’Afrique. Ethnie :