Crimes Et Sanctions En Afrique Traditionnelle

droits de l’Homme Cf. : confère Chap. : chapitre CHRON : chronique CPF : Code des Personnes et de la Famille CPC : Code de Procédure Civile CPPF : Code de Procédure Pénale en vigueur en France CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin Crim : chambre criminelle de la cour de cassation française CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature C. : Contre DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques Ibidem : au même

sont «coincées» entre les régimes autoritaires et les démocraties qui veulent ménager les susceptibilités de ces derniers. Le summum de l’absurdité a été atteint lorsque cette commission a élu à sa présidence, en 2003, la Libye, candidate du groupe Afrique, les États européens n’ayant pas trouvé de meilleures solutions que l’abstention. Certaines ONG ne sont en réalité que des créatures d’autorité locale ou de partis politique, mises sur pieds dans le seul but de capter une partie de l’aide international

le MEND (Movement for the Emancipation of the Niger Delta) voient le jour. Les groupes anglophones sont qualifiés soit de terroristes politiques, soit de terroristes séparatistes non seulement par les autorités gouvernementales et les chefs traditionnels anglophones, mais aussi par certains de leurs ex-militants qui ont finalement changé de camp et ont décidé de faire des révélations scandaleuses. Ces groupes qui luttent pour des causes à la fois controversées et contradictoires sont accusés

qui interdit « tout acte de violence contre les civils des régions occupées, l’inobservation des lois nationales de ces régions ou l’abolition de leurs institutions ». Elle débouche sur la création en octobre 1942 de la Commission interalliée des crimes de guerre (chargée de rechercher des preuves et des témoignages), puis sur la Déclaration de Moscou du 1er novembre 1943 (approuvée par Roosevelt, Churchill et Staline) décidant d’un procès après la guerre, selon une procédure qui reste à déterminer

sont supérieurs à la législation, mais demeurent inférieurs, dans leur statut, aux dispositions constitutionnelles9. Cependant, même dans un système juridique moniste, l’existence d’une législation nationale est nécessaire pour l’établissement des sanctions. ii) Système dualiste10. Les systèmes dualistes sont soumis à une contrainte: le droit international et la loi nationale existent séparément et fonctionnent, la plupart du temps, indépendamment les uns des autres. À la différence des systèmes monistes

très clair, pas très précis ; en somme, la GM c’est l’appareil (très complexe) de productions de règles collectives, l’ensemble des modes de régulation qui opèrent dans la sphère internationale et qui impliquent aussi bien des partenaires publics traditionnels (Etats, OI), que des opérateurs privés (particuliers, ONG, entreprises) (ex STN : code de conduite énonçant les pp que l’entreprise s’engage volontairement à respecter : normes écologiques sociales … elle participe à l’élaboration de normes collectives

nous présentons dans ce travail sont le reflet des différentes entrées au Centre d’Observation des Mineurs d’Abidjan. Ce travail, se veut une contribution aux réflexions antérieures portées sur le phénomène de l’enfance délinquante en Afrique, car toute recherche est implicitement contributive. Cette réflexion en criminologie a pour spécificité d’apprécier la qualité de la prise en charge sociale des mineurs de justice, particulièrement du Centre d’Observation des Mineurs d’Abidjan. Elle

étalant une richesse suspecte au nez et à la barbe du peuple doivent répondre de leurs acte. Quels que soient le charisme d’un homme d’État et son ingéniosité, il perd une partie de sa légitimité dès qu’il est réputé être complaisant ou incapable de sanctionner. La lutte contre les détournements de derniers public doit être celle tous les citoyens honnêtes. Il n’y a rien de plus corrosif pour le pouvoir politique que la lassitude et l’abaissement en matière de lutte contre la corruption. De la même manière

nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Leçon n° 11 - La lutte contre les nuisances (les déchets et le bruit) Leçon n° 12 - La sanction et la réparation des atteintes à l’environnement Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 3 INTRODUCTION * LECON N° 1 La formation du droit de l’environnement * PLAN I. Les caractères du droit de l’environnement

parlement qui légifère (n’existe pas dans la France du 18ème) et l’existence de procédure de défense des droits des individus (notamment à la sureté) à travers un texte qui est l’Habeas Corpus. On a aussi l’influence du gout anglais, la pratique traditionnelle des libertés, du système des clubs britanniques. On admire aussi l’existence de textes forts anciens comme la Magna Carta de 1215 dont l’idée principale est de considérer que le pouvoir politique est lié par la morale et la religion. C’est l’idée