Crimée

la peine capitale va réduire le nombre de crime. L’Etat s’autorise le droit de disposer du citoyen comme il l’entend. Certains politiciens sont contre la peine capitale et le font savoir. Seul Dieu doit punir et a répéter le geste des criminel, donc de tuer, il applique la loi de la nature, qui est de faire vengeance soit même, or le système judiciaire ne dois pas punir ou se venger mais doit au contraire corriger pour améliorer. Cette peine est un crime odieux. Ce genre de politique revient à dire

dit l’article 113-2 du Code Pénal, commise sur le territoire dès lors qu’un de ses fats constitutifs a eu lieu sur ce territoire. 2 conditions : - Réciprocité d’incrimination : impose que le crime ou le délit soit puni tant par la loi française que par la loi étrangère. - Le crime ou le délit ait été préalablement constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère.

contrario, en matière pénal, on considère que c’est la société qui est concernée. La société a donc pour mission de sanctionner. Le magistrat mène alors le procès. Le procureur (ou parquet) est à l’initiative du procès. Le juge d’instruction (pour crime et certains crimes) a aussi une mission inquisitoriale. On voit apparaitre de nouvelles infractions qui répondent à des impératives de solidarité humaine. - La notion d’abus de faiblesse : on protège les personnes qui sont vulnérables par elles-mêmes

divisées en cinq classes. (La 5e classe correspond à une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 € mais ne peut plus faire courir de peine emprisonnement). A. Le principe de légalité et ses conséquences L'article 111-3, « nul ne peut être puni pour un crime ou un délit s'il n'est pas prévu par la loi ». C'est le principe de légalité. Cela implique quatre conséquences : La nécessité de l'existence d'un texte Le principe de non-rétroactivité (la loi ne dispose que pour l'avenir (article 112-1))

l’écart des autres, enfermée seul ». Toutefois, le viol est puni plus sévèrement si la victime est un mineur. Plus elle est jeune, plus la peine est sévère : Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis, le coupable sera condamné à une peine des travaux forcés de dix à quinze ans ; Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant âgé de plus de quatorze ans accomplis, le coupable sera condamné à une peine des travaux forcés de quinze à vingt ans ; Si

rendre le 16 mars au plus tard Vous traiterez, au choix, l’un des deux sujets suivants : 1er sujet (dissertation) Une société juste est-elle une société sans conflits ? 2e sujet (explication de texte) Expliquez le texte suivant : La suppression du crime est sous sa forme primitive vengeance. Selon son contenu, la vengeance est juste, dans la mesure où elle est la loi du talion. Mais, selon sa forme, elle est l’action d’une volonté subjective, qui […] n’est juste que d’une manière contingente, de même

qui concerne les principes généraux du droit pénal. Cette branche se trouve dans le livre 1er du Code Pénal («dispositions générales», débutant à l’article 111-1), qui prévoit les principes et les grandes catégories d’infraction selon leur gravité : crime, délit, contravention. Plus de la majorité du contentieux pénal concerne les contraventions, le reste majoritairement pour les délit, et le reste (donc la grande minorité) pour les crimes. Les contraventions relèvent de la sphère pénale. Le livre 1er

dites déviantes de ce type? Est-il opportun dʼinclure dans la déviance des choses aussi différentes que lʼhomicide et la surdité? Durkheim disait du crime : “Nous ne le réprouvons pas parce quʼil est un crime, il est un crime parce que nous le réprouvons.” Durkheim, (1858 - 1917), sociologue français, explique un fait valable pour le crime dʼune part, et pour la déviance dʼautre part : cʼest parce quʼun acte est désapprouvé que le sociologue affirme quʼil est déviant. La déviance est essentiellement

éléments constitutifs du délit ou de l'infraction. Ici, art. 321-1 CP « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit (= origine délictuelle) ». Art. 113-2 CP : territorialité applicable à l'infraction de vol. Le recel est une infraction indivisible et connexe du vol. Dès lors, se fondant sur la connexité et l'indivisibilité art. 203 CP, l'auteur du

pénale plus douce est entre autre celle qui supprime une incrimination, ex : loi du 11 juillet 1975 dépénalisant l'adultère, c'est aussi une loi qui fait disparaître une circonstance aggravante qui admet un fait justificatif nouveau, qui transforme un crime en délit, ou un délit en contravention. C La mise en œuvre de ces principes 1. La détermination de la date de l'infraction C'est la nature de l'infraction qui va permettre de déterminer sa date de commission, on distingue l'infraction instantanée