Crise du 16 mai 1877

France ait connu. Quels sont les pouvoirs du président de la république, et comment en use t-il ? Plan du document : I. Le président de la République : « règne et gouverne » A. Le président de la république : ses nombreux pouvoirs B. La crise du 16 mai 1877 II. Le président de la république : des pouvoirs affaiblis A. La constitution Grévy B. Le passage au parlementarisme moniste Partagez et mettez en signet

les républicains modérés et les monarchistes modérés. Cela a été accepté sous certaines conditions. On ensuite pu être adoptées es lois constit relatives aux institutions la loi du 24/02/1875 relative a l’org du sénat ; 25/02 a l’org des pv publics ; 16/07 relatives aux rapports entre les pv publics. 2°/ les caractéristiques des lois de 1875. Résultats de compromis entre les monarchistes et les républicains. On a mis dans les textes que ce sur quoi on a réussi a être d’accord, donc constit courte

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

gouvernement devant les chambres. Mais on n'a pas décidé de s'il serait aussi responsable devant le Président. B) La crise du 16 mai 1877 Déclenchement d'un crise qui ne résoudra qu'en janvier 1879, elle dure jusqu'à la démission de Mac. Mahon et qui sera remplacé par Jules Grévy. A travers cette crise, on fait référence à un concept constitutionnelle, on dit qu'il y a crise lorsque le gouvernement est renversé, cela désigne précisément la démission du gouvernement en général parce qu'il est

Parlement est absolu. Le président ne fait plus usage de son droit de dissolution et l’affirme solennellement dans un texte, la chambre peut donc faire ce qu’elle veut. On le verra tout au long de cette troisième république, puisque depuis cette crise du 16 mai 1877, aucun président n’osera recourir à ce pouvoir. Ainsi en 1924, Alexandre Millerand entre en conflit avec le Parlement, il est contraint de démissionner. Le président, puisqu’il ne joue plus aucun rôle, n’a donc plus besoin d’une majorité

devait se conformer à l’avis, il n’avait aucune possibilité de passer outre. Section 3: La réalité: le jeu des mécanismes constitutionnels. Paragraphe 1: L’abaissement de l’exécutif. I- Les causes. La crise du 16 mai 1877 (Mac Mahon renvoi Jules Simon) et la dissolution. En 1877 l’assemblée monarchique arrive au bout de son mandat, il y a donc de nouvelles élection législatives. Le résultat de ces élections donne une assemblée majoritairement républicaine. Cependant les monarchistes gardent

marqué par un pouvoir exécutif dyarchique composé du président de la République et d'un cabinet ayant tous les deux des pouvoirs effectifs or le régime à évoluer vers un régime parlementaire moniste avec l'effacement du chef de l'Etat suite à la crise du 16 mai 1877, ainsi l'exécutif est plutôt devenu bicéphale avec cette prééminence du cabinet ministériel au sein de l'exécutif. Sous la IV République le chef de l'Etat a été dépourvu de tous ses pouvoirs, il est un « inaugurateur des chrysanthèmes » tandis

et la plus redoutable. » Thiers, mis en minorité, démissionne le 24 mai 1873. Il est remplacé par Mahonia, connu par son hostilité la république et confie le gouvernement au duc de Broglie. -)les solutions MacMahon le triomphe de l'ordre moral les lois constitutionnelles de 1875 II- A partir de 1875: un processus d'ancrage de la République dans les mentalités comme dans les pratiques La victoire de la gauche républicaine, mai 1876 janvier 1879 Epanouissement du régime dans les années 1880

dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de 6 son mandat… ». Or, le Sénat est hostile aux gouvernements. Il est donc difficile d’obtenir l’avis conforme nécessaire à la dissolution de la Chambre des députés. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877, la Constitution Grévy du 6 février de la même année consacre l’abandon du droit de dissolution. Sous la IVème République, l’échec du droit de dissolution est dû davantage au fait qu’il est lié aux crises ministérielles. En effet, aux termes

le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains. Plus rigoureusement, à l’époque le Maréchal Mac Mahon est conservateur contrairement à la chambre des députés républicaine ainsi le président appel le peuple français à arbitrer ce conflit via la dissolution, mais malheureusement pour lui la majorité obtenu lui est hostile. Après cette crise la dissolution sous la IIIème république ne sera plus pratiquée, jugée contraire