Cristallisation Des Règles De Succession Lois Fondamentales De La Couronne

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie

connu jusqu’à la révolution la succession de trois dynasties. Il est tout à fait clair historiquement que ces changements de dynasties sont évidemment liés à des processus que l’on qualifie d’usurpation. Bien sur cet usurpation a été chaque fois artistiquement déguisé pour la rendre non seulement normal mais en plus légitime et souhaitable. Cela explique qu’au moment de la révolution française on utilise souvent le terme de brigand couronné, le voyou couronné pour qualifier les anciens rois

survie du régime seigneurial dans le cadre de la monarchie. En d’autre termes, le pays continue la principauté seigneuriale, autrefois autonome, avec ses coutumes particulières, dans le cadre du royaume après rattachement au domaine royal ou à la couronne. Telle fut par exemple le cas de la Normandie, du Languedoc, du Dauphiné, de la Bourgogne, de la Champagne, du Béarn, de la Bretagne, etc. Mais il existe de beaucoup plus petits pays. Section 2 : La représentation diversifiée de la nation française

universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles et de sanctions. Les règles émanent d’une autorité. 2éme def : Le droit désigne une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d’individus. Le titulaire de ce droit est appelé « le sujet

fondements de al monarchie français vont être déconstruites , contestées… Voltaire ou Montesquieu vont contester al justice. Il y a aussi des auteurs éco. Apparaît un courant de pensée que l’on appelle physiocratique et le courant libéral. Newton , et les lois de la gravitation vont pousser à restaurer l’individu le sujet et à lui donner plus de pouvoir face à ‘Etat. Ces critiques vont donc consister à donner moins d’arbitraire monarchique. Cette période va se solder par une révolution. Comme l’Etat monarchique

terres entières. Le roi achète la Dauphiné, qui est la capitale de Vienne. Le roi est le seul à réunir des sommes nécessaires. La conquête armée a joué un rôle très important. Jusqu’au 16e siècle, les rois agrandissaient leur territoire par les lois du territoire. Les conquêtes du territoire apparaissent plus tard ; ce sont des voies de retour des guerres de restitution. Guerre de 100 ans où les anglais ne restituent pas tous leurs territoires. Au 17 e siècle, des guerres qui vont reconquérir

intègre des éléments romains et chrétiens. §1 la tradition germanique A) La dévolution du pouvoir Le 1er roi de la dynastie, accède au pouvoir grâce aux conquêtes de guerre, son pouvoir est ensuite transmit à ses fils selon les règles de successions empruntées aux coutumes françaises : • la transmission semble reposer sur un mécanisme héréditaire mais plus complexe. • Le roi est l’élu du pouvoir, donc transmission élective et héréditaire • Le choix des grands ne peut

au tirage au sort). Il y a un lien essentiellement personnel, qui de ce fait et par certains côtés annonce la féodalité. « La loi était faite par le roi et par le consentement du peuple. » Adage de l'époque Les guerriers relisaient en effet les lois, et les acceptaient ou pas. La patrimonialité n'existait en effet pas dans l'empire romain, il n'y avait pas non plus de véritable hérédité. La royauté est un lien qu'on partage avec égalité. C'est pourquoi le royaume de Clovis, à sa mort, va être

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public

se faire rendre justice). Le pouvoir judiciaire des consuls est révolu car ils sont obligés de respecter cette loi des XII tables. C’est le premier texte de loi voté par une assemblée. Cependant, seulement 800 lois à peu près seront votées par cette assemblée car la majorité des règles pour les rapports entre particuliers relèvent de la coutume. La forme reste importante : lorsqu’on demande une action en justice, un consul doit vérifier l’exactitude de la formule et si elle est correcte, il désigne