Cumul des mandats en France

La 6ème République : Comment? Pourquoi ? Introduction : La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique, d’autres une existence très brève. La Constitution de 1958 se distingue par sa durée. Mais à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Et ces modifications répétées du texte

égalitaire. Introduction I ) Economie et entreprise II ) Les femmes en politique III ) Sexualité et mariage IV ) Violence VI ) Les mesures prisent pour lutter contre l'inegalité homme-femme Conclusion En France, les inégalités des hommes et des femmes devant les emplois demeurent. Les salaires des femmes sont en moyenne plus faibles que ceux des hommes, au même poste et niveau de formation équivalents.En 2009, le salaire mensuel net moyen d’un homme travaillant

un certain nombre de scandales financiers récents et avec la crise économique, à un retour réglementaire. Les gouvernements ont pris un certain nombre de dispositions destinées à mieux protéger les actionnaires et à moraliser la vie financière. En France, ce mouvement se traduit par une loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière afin de protéger les actionnaires ayant placé leurs épargnes en bourse. L’influence du droit communautaire : Globalement, le droit communautaire permet

représentation satisfaisante, le comité estime que la loi devrait préciser des règles claires de représentation, chaque commune devant être représentée au sein du conseil communautaire. Ce nouveau mode de désignation entraînerait l’application des règles de cumul pour les exécutifs intercommunaux. Parallèlement, le scrutin de liste proportionnel serait étendu aux communes de moins de 3 500 habitants, des listes complètes devant être constituées dans toutes les communes de plus de 500 habitants. A l’occasion

personnae est conclu en considération de la personne et le non intutitu personnae ne l'est pas. La personne du cocontractant est l’élément déterminant Par nature, les contrats ne sont pas intutitu personae. ( ex: vente, bail, contrat d'entreprise, la mandat, ….) 3. Contrat à exécution instantanée - contrat successif Le contrat à exécution instantanée s'exécute en un trait de temps et ne nécessite pas une durée d'exécution. Par exemple, pour le contrat de vente, il y a une exécution instantanée même

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

la censure est levée et donc la politique devient non seulement une question à débattre mais aussi à étudier. 3 périodes : * La période 1870-1914 : première phase de mise en place de cette discipline. Juste au lendemain de la défaite de la France , en 1870 , est crée à Paris l’ E.L.S.P ( = Ecole Libre des Sciences Politiques ). On a ressenti le besoin de former un personnel politico-administratif plus compétent. Des recherches sont aussi mises en place , en particuliers sur les élections

déterminant, beaucoup plus important que celui des parlements nationaux. Il préside les séances plénières et représente le Parlement Européen auprès des autres institutions communautaires et des organisations internationales. - durée: mandat = 5 ans cumul: entre mandat du parlement européen et national est autorisé un membre du gouvernement national ne peut être député européen ou membre d’une autre institution communautaire privilèges: irresponsabilité, les députés sont à l’abri

le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..." C'est ainsi que parlait l'écrivain Honoré de Balzac, en 1847, de "l'homme le plus puissant de France", le juge d'instruction. Le juge d'instruction est une création de Bonaparte, qui l' a introduit pour la première fois dans le Code d'Instruction criminelle, en 1808, entré en vigueur en 1811 et inscrit au Code de l'Organisation judiciaire

personnes sont condamnées à une interdiction de gérer, elles ne peuvent donc pas être gérants Le représentant légal peut-il cumuler ces fonctions de représentant légal ? L’activité n’est pas toujours rémunérée, ce n’est pas obligatoire. Peut-on être représentant légal et salarié de la société ? Les conditions de cumul d’un mandat social avec un contrat de travail. Ce cumul est possible sous réserve de différentes règles, soit fixées par la loi, soit par la jurisprudence. 1) Le contrat de travail