Définition L Impôt Progressif

ventes : tous les biens vendus dans l'État subissent un droit (par exemple, 5 %). Pour simplifier la perception, ce peuvent être les entreprises qui sont chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder

théoriques sont toujours contestables donc les concepts aussi. Aussi bien que les médecins, les économistes ont des outils plus ou moins contestables, jamais fiables à 100%, mais utiles quand même… Quand les dépenses collectives grandissent, les impôts suivent cette croissance… « 50% des échecs viennent du fait que vous ne lisez pas les questions. Les Étudiants ne regardent pas les questions.» Marcel Grattesol I/ Les grandes fonctions macro-économiques Chapitre 1 : La Consommation Introduction

Synthèse de Politique Économique Chapitre 1 : Les enjeux de la politique économique dans un nouveau contexte mondial Définition de la pol. Éco. « Action d’un pouvoir public qui a pour objet d’affecter directement l’activité économique ». Un terme équivalent est celui de « régulation ». On entend ici l’activité économique au sens large, c.à.d. qu’elle peut être privée et marchande mais aussi publique et/ou non-marchand. Elle peut donner des résultats différents des résultats attendus par les

hausses de salaires (notamment via la hausse du Smic) et le partage de la valeur ajoutée comme instrument de redistribution des richesses. La crise économique a également bousculé le programme de la droite, qui traditionnellement prônait la baisse des impôts (notamment de l’impôt sur le revenu) et des prélèvements obligatoires (PO). Pour réduire le déficit public, le gouvernement a entamé, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgétaire qui devrait se poursuivre audelà de 2012, principalement

L’entreprise, une entité économique dépourvue d’existence juridique L’entreprise n’a pas d’autonomie juridique, elle ne possède pas de patrimoine. On ne peut pas scinder l’entreprise et l’entrepreneur. Entreprise = bien. A) Définitions La loi ne donne pas de définition générale de l’entreprise. L’entreprise est une entité autonome qui n’a pas d’existence juridique. Elle ne se confond pas avec la société. L’entreprise a un intérêt propre pour ses gestionnaires : maintenir son existence.

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année

cocontractant s’engage à obtenir l’accord d’une personne pour effectuer un acte juridique). * Le transfert de certains contrats attachés à une chose (contrat de bail est transmis avec un immeuble). Le paiement volontaire (exécution volontaire). A. Définition. Lorsqu’une seule personne a une obligation, le paiement libère le débiteur. On estime que le paiement est réalisé quand il est reçu par le créancier. Lorsque plusieurs personnes ont une obligation, soit les créanciers sont solidaires : l’un

BOUBAKAR DJIBOU Nassiro ARSALANE Fadoua TOUCHLIFT Souad OUBHAM Rachid SADIK Mustapha [pic] Pour avoir un bon suivi de notre projet et de notre démarche de travail, de même que de nos résultats progressifs, il vaut mieux que nous commencions à envisager notre évaluation dès le début de notre projet, pour ce faire nous devons mettre en place un certain nombre de mesures : 1- Désigner d’un responsable qui s’occupe du suivi et de contrôle de l’évolution

officiel : ✓ déblocage du capital : c- autre formalité : ✓ demande d’autorisation administrative : ✓ déclaration d’existence a l’inspection de travail  B-Travaux Comptables :… ………………………………..23 1-la comptabilité générale (Définition, Historique et Objet) : 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire. : a- travaux quotidiens : b- travaux manuel : c- travaux trimestriel : d- travaux annuel : 3- Etude de dossiers de clients : 4-

RNB : 2067 milliards d’euros. A) Répartition primaire A.1) Définition : C’est la formation des revenus directement issus de la production, c’est-à-dire de la répartition de la valeur ajoutée. Distribution de revenus entre tous les agents qui participent à la production : * Les salariés (ménages)  La rémunération de leur travail * Les détenteurs de capital (ménages et entreprises)  revenus du capital ou de la propriété * Les APU  impôts et cotisations A.2) Les revenus primaires des ménages Concernant