Définition L Impôt Progressif

la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques Les sources des finances publiques Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles

Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

ce cas, l’assureur doit verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital constitué par les cotisations augmentées des produits réalisés ou par l’évolution des unités de compte choisies. Cette garantie repose sur la clause de contre-assurance. Définition du contrat d'assurance-vie capital différé avec contre-assurance (CDCA) C’est le contrat par lequel l’assureur s’engage, d’une part, à verser au terme du contrat, si l’assuré est vivant à cette époque, le montant du capital constitué tel que défini

pendant quinze jours sauf s’il est débiteur car, dans ce cas, la saisie est inopérante. 2) L’avis a tiers détenteur L’avis à tiers détenteur est une procédure qui permet au trésor public de récupérer des sommes qui lui sont dues au titre des impôts impayés. 3) L’opposition administrative L’opposition administrative sert à recouvrer les amendes pénales et condamnations pécuniaires prononcées pour une contravention de police. Cette opposition est notifiée en même temps au redevable et au

consommer et d'épargner  RPB(rev primaire brut)= rev directement lié au processus productif  MAIs RPB pas ce qu'ils peuvent direct épargner ou C. Il faut enlever les transferts nets de redistribution(prestations sociales recues, cot versées, IR et impot patrimoine isf)  RPB-transferts= RDB  Avec le Revenu Disponible Brut, on peut calculer le niveau de vie. ndv=RDB/u.c du ménage  (u.c: 1ere personne=1, +0,5 pour +14 ans, +0,3 pour -14ans)  Pouvoir d'achat= RDB déflaté par les prix Depuis 1960, forte

au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité Adresses et contacts pour les aides économiques 10 10 11 12  Régime fiscal Régime fiscal de la micro entreprise Prélèvement libératoire Régime réel simplifié Autres impôts et taxes 13 13 13 14 14  Statut de l’exploitant  Adresses utiles  Ouvrages à consulter  Contact CCI 14 15 16 16 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 2/16 Introduction Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme « des chambres

d’investissement. I = f(i) Les banques : elles financent les projets d’investissement, elles apportent des crédits aux ménages, elles apportent des moyens financiers a l’état pour développer sa politique économique. L’état : il doit collecter les impôts, aider les entreprises à se développer par des politiques de soutien, ensuite il doit les redistribuer par les transferts sociaux (état providence). Le monde : les autres pays, ils constituent des cadres de développement pour la vente de marchandise

INTRODUCTION A L'ANALYSE ÉCONOMIQUE Qu'est ce que l'économie? Économie vient de OIKA (= maison) et NOMOS (= la règle) en grecque. Historiquement l'économie est la règle de la gestion domestique, la gestion de la cellule familiale. La définition s'est élargie au niveau de la cité d'où le terme économie politique. Les besoins humains sont illimités, les biens sont rares d'où la nécessité des choix. La réflexion économique vise a résoudre deux problèmes fondamentaux : l'allocation de ressources

pouvoirs publics. 3- personne n'est indifférent à la manière dont les recettes sont prélevées ni dont les dépenses sont affectées. Certains contestent les orientations prises dans la réforme de réduction de budget. Introduction | # 1 Définition des finances publiques et du droit budgétaire A. Le champ des finances publiques Finance vient du latin fine qui veut dire effectuer une transaction. Finance publique (Max Gounelle) : le corps complexe de règles juridiques qui gouverne