Dahir Caisse Compensation

cliché, ou presque : les pauvres payent pour les riches. Mais, , “même les riches risquent à tout moment de perdre leurs biens s’ils en viennent à provoquer un coup de sang du sultan”.  La pratique de l’imposition fonctionne au mieux comme une caisse de compensation, au pire comme un gigantesque racket légal. Quand les villes, jadis florissantes grâce au commerce caravanier, sont asphyxiées par le déferlement des vagues européennes, le Makhzen se tourne vers la campagne, déjà pauvre, pour rançonner les

2/6 Abderrahim KARIMI Mémoire d’expertise comptable –Mai 2005 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 3. CHAPITRE 3 Contrôles programmés par le progiciel de traitement des ventes Rapprochement entre les états de recettes passage, les états de caisse (AOF) et les bandes magnétiques des émissions Contrôle de la facturation siège Contrôle la facturation locale Contrôle global des émissions à partir des comptes de liaison Contrôle de la tarification Contrôle d’émission de billets collectifs des contrats

Société de Banque du Maghreb, en 1971, marquent une nouvelle étape importante du développement de la banque. Elle élargit son réseau et étant ses activités. c. 1973 : Un tournant décisif : L’année 1973 est marquée par la promulgation du dahir sur la marocanisation du capital et du conseil d’administration des sociétés exerçant au maroc. La présence de capitaux nationaux à hauteur de 51% fait intervenir des changements au niveau de la gestion et de la redéfinition des lignes stratégiques

différés. Dans les entreprises, la complexité croissante des politiques de rémunération rend d’ailleurs progressivement nécessaire l’apparition, au sein des services Ressources Humaines, d’une fonction entièrement dédiée à ce thème : la fonction « Compensation & Benefits » (C&B) ou, dans sa version française « Rémunération et Avantages Sociaux ». Dans ce chapitre on va procéder comme suivant : Notion et les systèmes de la rémunération Les politiques de rémunération Et le contrôle de la masse salariale

d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu'ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l'organisme gestionnaire; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il

disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination

rationalisation des dépenses et la productivité du système fiscal .Aussi , les finances de ses pays , notamment celles du Maroc , sont caractérisées et dominées par 6 l’endettement ( intérieur et extérieur ) , le déficit budgétaire et la compensation des charges publiques en générale , et des dépenses sociales en particulier. III. Les finances publiques dans les sciences sociales A. Finances publiques et sciences économiques, politiques et juridiques : Si certains théoriciens

avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Omar : Chef d'agence WAHDA de Tétouan. Mr. Khebiyez Mohamed : Responsable administratif (chargée de caisse). Mme BEN HAMOU Malika : Chargée de produits. Mme. Khadija : Agent commercial (gestion de la caisse). Mlle. ZAKARIA Sanae : Agent commerciale (gestion de la caisse). Avec toute ma reconnaissance, je souhaite que ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments

repos hebdomadaire ; - les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines ; - les date, heure et lieu de paye ; - le numéro d'immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale ; - l'organisme d'assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Article 25 :Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams : - la non délivrance et le non renouvellement

recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement