Dammarie-les-Lys

police n’avait pas été prise et que donc une mesure de police moins contraignante n’aurait pas permis d’assurer le maintien de l’ordre public - CE, 12 mars 1968, Ministre de l'Intérieur c. Epoux Leroy, n° 72053 ; CE, 21 janvier 1994, Commune de Dammarie-les-Lys, n° 120043 ; Il suit de là qu’une mesure de police est jugée nécessaire lorsqu’elle répond aux exigences du maintien de l’ordre public sans les excéder. Voilà pourquoi, lorsque le juge examine la question de la nécessité d’une mesure de police

n’avait pas été prise * et que donc une mesure de police moins contraignante n’aurait pas permis d’assurer le maintien de l’ordre public - CE, 12 mars 1968, Ministre de l'Intérieur c. Époux Leroy, n° 72053 ; CE, 21 janvier 1994, Commune de Dammarie-les-Lys, n° 120043 ; Il suit de là qu’une mesure de police est jugée nécessaire lorsqu’elle répond aux exigences du maintien de l’ordre public sans les excéder. Voilà pourquoi, lorsque le juge examine la question de la nécessité d’une mesure de police

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conception : - - - - elles ne se justifient pas toujours, quand le projet vise à favoriser une vie sociale à l’échelle de placettes résidentielles comme à Boulogne ; elles ne sont pas animées par des équipements ou des commerces (exemple : Dammarie) ; elles ont parfois un rôle stratégique (Grenoble ou Trappes), mais elles sont surdimensionnée et ne sont pas « bordées » d’immeubles, ce sont parfois des vides urbains ; elles se réduisent parfois à un vaste parking (Brest). Place surdimensionnée

Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne

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