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présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; •le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ; • le quorum a été atteint. Il est procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes

Toute la fonction Commerciale Toute la fonction Commerciale Savoirs Savoir-faire Savoir-être Marie-Agnès Blanc Marie-Paule Le Gall © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 048982 8 Table des matières Avant-propos Remerciements XIII XVII Partie 1 Les Savoirs Chapitre 1 La direction commerciale dans l’entreprise Rôle et missions de la direction commerciale La direction commerciale : une direction regardée à la loupe Bastions de la culture commerciale et nouveaux entrants Les enjeux

coordination de cette expertise collective. V Groupe d’experts et auteurs Jean ADÈS, Service de psychiatrie, Hôpital Louis Mourier, Colombes Elisabeth BELMAS, Histoire moderne, Université Paris XIII, Maison des sciences de l’Homme, Paris-Nord Jean-Michel COSTES, Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), Saint-Denis Sylvie CRAIPEAU, Sociologie, Institut national des télécommunications, Évry Christophe LANÇON, Service de psychiatrie adulte, CHU Sainte-Marguerite, Marseille Michel LE

jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du CE. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions. Prosper Weil, Que sais-je ? Le Droit administratif ; Jacques Chevalier, Que sais-je ? Le service public ; Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion ; Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de droit administratif.                  Notions élémentaires   CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION            Administration : ensemble d’institutions

présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; •le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ; • le quorum a été atteint. Il est procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes

retraite, y meurent au moins deux fois plus souvent. Le pourcentage de décès à domicile et de morts en clinique privée est plus élevé dans les régions du sud de la France. 86% des décès qui surviennent en établissement de soins, ont lieu dans des services de courte durée1, 12% en « soins de suite et de réadaptation » et 2% en « hospitalisation à domicile ». ™ Alors que les hôpitaux publics assurent 62% des séjours globaux des malades, ils comptabilisent près de 78% des décès qui surviennent en établissement

171 Luis Bonino...........................................................................................................177 Bibliographie citée...........................................................................................181 Des mêmes auteur-e-s....................................................................................187 4 Remerciements Lʼéquipe de recherche souhaite remercier particulièrement les intervenant-e-s de ces deux journées, les partenaires français, belges

entre plusieurs sociétés pour limiter les risques ou pour frauder (10 sociétés à 5 salariés au lieu de 1 société à 50 salariés pour ne pas avoir à créer de comité d’entreprise). La société est une notion formelle (statuts, lois, immatriculation au Registre, etc.), alors que la notion d’entreprise est plus flexible et s’adapte aux réalités socio-économiques. II. L’ ECHO LEGISLATIF DES GRANDES CONTROVERSES : L ’ EVOLUTION DE L ’ ARTICLE 1832 C ODE C IVIL Définition légale de « société » : art 1832

pour les raisons suivantes : Une littérature abondante sur la gestion et la résolution des conflits mais moins fournie sur leur prévention. L’image de forte conflictualité du monde du travail Français. Les débats politiques autour du service minimum dans les services publics. La position singulière des syndicats en France. 2 Le choix méthodologique Sur le conseil de la Direction du MBA, nous optons pour une méthodologie en trois temps : L’analyse documentaire, l’état de l’art au travers des publications

collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc qu’en application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement