DROIT ADMINSTRATIF

Pages: 235 (58683 mots) Publié le: 9 janvier 2014


DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions.
Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les jugesadministratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales.
Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont desillustrations marquantes.
D'autres règles concernent  l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin).Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits.
Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notionsfondamentales du droit administratif. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats).

le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entre administration etadministré, le droit administratif se justifie par la poursuite de l’intérêt général. Le cours
présente le cadre institutionnel de l’action administrative (personnes morales de droit public, juridiction
administrative) puis le cadre juridique de l’action administrative (sources de la légalité, principe de légalité).
Le cours de droit administratif présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratifest présentée comme le Common law français, le droit administratif se créé progressivement par des arrêts (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du CE. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions. Prosper Weil, Que sais-je ? Le Droit administratif ; Jacques Chevalier, Que sais-je ? Le servicepublic ; Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion ; Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de droit administratif.   
 


            Notions élémentaires
 
CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION
 
         Administration : ensemble d’institutions, sens organique.
         administration : une activité, une fonction.
          L’Administration est un ensemble de personnes publiques.
          Section 1 : Les personnes publiques
          On désigne l’ensemble des pouvoirs publics. Art. 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ». Ici, ce sont les personnes. Mais, il existe aussi une administration de l’AN, du Sénat… constituée de personnes ne faisant pas la loi et ne faisant pas partie du Gouvernement (séparation des pouvoirs).Au sein de l’Etat, les collectivités locales (communes, régions, départements) sont des personnes publiques relevant de l’administration, mais ne sont pas à la disposition du Gouvernement.
         Enfin, il y a au sein du Gouvernement une personne qui fait partie de l’administration : le Président de la République. Il peut administrer le territoire mais n’est pas à la disposition du...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Tous sujets de dissertations sur le contentieux administratif et droit adminstratif niveau maitrise
  • Le controle d'un acte adminstratif
  • Le droit est-il un droit?
  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !