Debiteurs Divers Pour Un Hotel

l'établissement du débit sont taxables. Les contribuables placés sous le régime de l'encaissement et qui optent, dans les conditions visées à l'alinéa précédent, pour le régime des débits, sont tenus de joindre à leur déclaration la liste des clients débiteurs éventuels et d'acquitter la taxe y afférente dans les trente (30) jours qui suivent la date d'envoi de ladite déclaration au service local des impôts dont ils relèvent. Lorsque le règlement des marchandises, des travaux ou des services a lieu par

verser pour l’exercice 2005. En plus du dividende ordinaire, la BMCI a distribué une action gratuite pour cinq actions détenues, avec jouissance au 1er janvier 2006. Chiffres clés de l’actionnaire Composition du capital Au 31décembre 2005 DIVERS ACTIONNAIRES AXA ASSURANCE MAROC ATLANTA SANAD 9,11% 4,44% 5,84% HOLMARCOM 65,03% BNP Paribas BDDI-Participations Structure des participations Au 31décembre 2005 BMCI BMCI BOURSE 100% BMCI FINANCE 100% 2,4 1% 13,17%

pour elle ? PAGE 2 n° 3 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2007 La capacité d'autofinancement (CAF) DÉFINITION La capacité d'autofinancement représente le revenu potentiel acquis par l'entreprise, après rémunération des tiers (fournisseurs divers, salariés, État, établissements de crédit). Elle est utilisée par l'entreprise pour : • couvrir ses charges de gestion, • maintenir ses capacités de production, • assurer sa croissance, • couvrir le remboursement de ses dettes structurelles, • rémunérer

.......................................................................... 40 8. Frais professionnels forfaitaires .............................................................................................. 42 Chapitre 4 : Les revenus divers ............................................................................................................. 42 1. Champ d’application ..........................................................................................................

|107.085.000,00 |10,00% | |BANQUE POPULAIRE |BANCAIRE |Variable | | |SAMIR HOTEL (SHS) |HOTELERIE |5.000.000,00 |97,67% | |INST. MAROC.MANAG (IMM) |ENSEIGNEMENT |7.000.000,00

d’une valeur supérieure à 10000 dhs. L’inobservation de cette règle est passible d’une amende qui ne peut être inférieure à 6% de la valeur payée autrement que par chèque ou virement bancaire ; les deux commerçants, c’est-à-dire le créancier et le débiteur, sont responsables solidairement du paiement de cette amende. Depuis le 1er février 2011 un règlement interbancaire (GPBM) a instauré l'obligation des chèques pré-barrés et non endossables pour les clients patentés des banques (les personnes morales

9 6- Santé 101,9 102,8 0,9 5,5 7- Transports 8- Communication 103,2 91,4 103,2 90,4 0,0 11,4 3,5 9- Loisirs et Culture 10- Enseignement 97,8 110,5 97,1 115,0 - 0,7 11-Restaurants et hôtels 12- Biens et services divers 106,6 105,2 109,2 107,0 2,4 1,7 2,9 5,5 ….. ?....... ….. ?...... ….. ?...... 100 % Ensemble - 1,1 4,1 2,2 3,9 www.hcp.ma, Consulté le 04/12/2011 Ø L’indice des prix à la consommation L'indice

exemple: procédure d'avances au personnel). Contrôle des enregistrements sur les livres de trésorerie contrôle réciproque (on ne peut tenir les livres de trésorerie et être chargé soit de l'ouverture du courrier, soit de la tenue, des comptes débiteurs et créditeurs -clients notamment -soit de la signature des chèques); pré-numérotation des pièces justificatives; contrôle arithmétique des écritures à partir des pièces justificatives (liste de recettes, bordereau de remises, etc.); émission

comptes de la société filiale MEYCLUB, dénouement d’un litige avec la société tierce Expert Diffusion se traduisant par une sortie de trésorerie à venir de 300.000 Euros et par un impact négatif sur le résultat de près de 127.000 Euros, compte tenu des divers éléments inscrits dans les comptes au 31 décembre 2009. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible

un droit subjectif qui porte sur une chose et son titulaire est protégé contre les atteintes de ce droit tel qu’un vol par le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que le dommage bénéficie d’un droit de réparation dont le débiteur est la personne qui a commis une faute causant ce dommage. Ce droit de réparation appelé droit de créance qui constitue aussi un droit subjectif donc une prérogative reconnue à d’autres personnes par une règle de droit et qui va s’exercer sur une