Decentralisation Rh

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

du conseil constitutionnel. Le pouvoir réglementaire local est expressément reconnu, mais il existait déjà (art. 72 al.3). Enfin, l'exercice des compétences est placé sous le contrôle du représentant de l'Etat, conformément au principe de la décentralisation (art. 72 dernier alinéa). Le financement des compétences fait l'objet d'un nouvel article 72-2 issu de la réforme du 28 mars 2003. Il s'agit toujours de compétences ou de prérogatives budgétaires placées sous la dépendance

centre qui agit sur l’organisation des partis ->l’OJNI : l’Union européenne B)L’éclatement de l’Etat unitaire Deux étapes : ->la pratique : -la déconcentration (délestage de certains pouvoirs du centre aux collectivités locales -la décentralisation (renforcement de la démocratie locale, le principe de subsidiarité) -la régionalisation (Espagne, Italie) ->la consécration par les textes : -Constitution italienne (Art 114, art 115) -Constitution espagnole (le droit à l’autonomie des

Les Politiques Culturelles en Allemagne Introduction 1. Vers un ministère fédéral de la culture 2. les enjeux de la réunification 3. Berlin, eldorado de culture subventionné Conclusion Introduction L’Allemagne a bien des atouts et la culture y a milles facettes. Les milieux artistiques et culturels savent innover et réservent bien des surprises. On découvre tout cela dans les Länder, et tout particulièrement à Berlin, la capitale et le centre créatif du pays. Depuis

notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême, selon Christian Bidégaray. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de

démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa

territoriale de l’Etat : La France est un Etat unitaire avec un centre névralgique (Paris) d’ou émane toutes les décisions. Pourtant cette etat unitaire ne l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au régions qui deviennent plus « autonomes ». Par exemple, dans les régions (plus grand que les départements) il existe une sorte d’executif (Président du

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène qui