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Dissertation : « etat unitaire/ etat fédéral : un clivage dépassé ? » (intro+ plan détaillé)

599 mots 3 pages
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Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En droit positif, on distingue principalement deux types d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat fédéral est lui un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage le pouvoir, c’est un Etat à double étage. Cette distinction du droit positif permet une classification des Etats. Mais depuis l’établissement de cette classification notre société a évolué, on peut se demander si elle est toujours conforme à la réalité. Le clivage Etat unitaire/ Etat fédéral fondamentalement établi peut-il être nuancé dans la pratique ? Nous verrons dans une première partie la différence entre les logiques des Etats de ce clivage (I. Etat unitaire/ Etat fédéral : deux logiques fondamentalement différentes), puis en quoi cette distinction ne s’applique pas à la réalité (II. Deux logiques qui tendent l’une vers l’autre dans la pratique).

I.Etat unitaire/ Etat fédéral : deux logiques fondamentalement différentes L’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des logiques que l’on pourrait qualifier de contraires étant donné que dans le premier le pouvoir central n’est pas fractionné pour permettre l’unité de l’Etat (A.Etat unitaire : un centre unique du pouvoir) et que dans le deuxième, le pouvoir est intentionnellement réparti à deux niveaux pour une plus grande proximité avec les citoyens (B.Etat fédéral : une

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