Décentralisation théâtrale

territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il est inscrit dans notre Constitution que l’organisation de la France est décentralisée. La forme principale de la décentralisation est la décentralisation territoriale qui se traduit par la création d’une catégorie de personne morale de droit public : les collectivités territoriales. Trois principales variétés de collectivités territoriales sont apparues dans notre paysage administratif : la commune, le département, la région. Chacune de ces

d’urbanisme Les dispositions de l’article L-110 du C.U découlent de la loi du 7 Janvier 1983 qui est connue comme étant la « loi de fer », en effet, celle-ci porte transfert de compétences en matière d’urbanisme aux communes dans le cadre de la décentralisation administrative. L’article L-110 du C.U dispose que le territoire français est le patrimoine de la nation, que chaque collectivité publique en n’est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

du conseil constitutionnel. Le pouvoir réglementaire local est expressément reconnu, mais il existait déjà (art. 72 al.3). Enfin, l'exercice des compétences est placé sous le contrôle du représentant de l'Etat, conformément au principe de la décentralisation (art. 72 dernier alinéa). Le financement des compétences fait l'objet d'un nouvel article 72-2 issu de la réforme du 28 mars 2003. Il s'agit toujours de compétences ou de prérogatives budgétaires placées sous la dépendance

centre qui agit sur l’organisation des partis ->l’OJNI : l’Union européenne B)L’éclatement de l’Etat unitaire Deux étapes : ->la pratique : -la déconcentration (délestage de certains pouvoirs du centre aux collectivités locales -la décentralisation (renforcement de la démocratie locale, le principe de subsidiarité) -la régionalisation (Espagne, Italie) ->la consécration par les textes : -Constitution italienne (Art 114, art 115) -Constitution espagnole (le droit à l’autonomie des

Les Politiques Culturelles en Allemagne Introduction 1. Vers un ministère fédéral de la culture 2. les enjeux de la réunification 3. Berlin, eldorado de culture subventionné Conclusion Introduction L’Allemagne a bien des atouts et la culture y a milles facettes. Les milieux artistiques et culturels savent innover et réservent bien des surprises. On découvre tout cela dans les Länder, et tout particulièrement à Berlin, la capitale et le centre créatif du pays. Depuis

notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême, selon Christian Bidégaray. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de

démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa

consacrée à la Laiterie Fromagerie de Boudouaou, a permis de se focaliser sur les comportements des acteurs impliqués dans le fonctionnement de la filière. Cette étude a d’abord fait ressortir les effets positifs de la filialisation, qui a induit une décentralisation et une responsabilisation plus nettes de la gestion de l’entreprise. Le diagnostic établi, à travers l’outil d’analyse stratégique adopté, a déterminé les forces et faiblesses de l’entreprise, et a abouti à une analyse de la pertinence du contenu