Décentralisation théâtrale

Avant la décentralisation (82), l’Etat exerçait une tutelle via le préfet sur l’action des autorités décentralisée. Cette tutelle s’exerçait à la fois sur la personne des autorités décentralisées mais concernait particulier les actes des ces collectivités locales. Cette tutelle avait pour objectif de maintenir une unité normative, traduction de la centralisation. La tutelle administrative qui participait au mouvement de déconcentration a été abandonnée au profit de la décentralisation en 81 (élection

choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central. La déconcentration, décentralisation et dévolution, tous sont les moyens qui peuvent être pris pour déléguer la puissance aux institutions ou les autorités sous-nationales, mais finalement, la puissance réside dans l’autorité centrale qui a la capacité d’abolir ces autorités comme

sanctionné par l’Etat… ou à déléguer cette mission à un adjoint…) II. L’Etat unitaire décentralisé A) La décentralisation mesurée : l’exemple de la France sous la 5ème République 1. Une organisation administrative facilement identifiable a) La création de collectivités territoriales détentrices de la personnalité juridique et d’une autonomie financière et administrative Avec la décentralisation, l’Etat va décider de donner naissance à des collectivités locales dotées de la personnalité juridique

manche'. D'ou une opposition faite avec la décentralisation mais celle-ci parait injustifiée pour plusieurs raisons : - Cette oppostion n'existe pas dans tous les pays du Monde. (terme déconcent° =pas tradusible partout). Pour ces autres pays ce qui importe =pas de savoir comment sont élues ces autorités mais si = un pouvoir a l'échelon local ou pas. (ex enquete de l'ONU sur la décent° tres discutable). - La déconcentration n'entrave pas la décentralisation mais son absence. Erreur fréquemment

l’administration marocaine ? a) Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique 2) Esprit de la réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion des ressources humaines

liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions respectives de chacun des niveaux et les normes d'application générale. - La décentralisation : s'inscrit dans le cadre d'un Etat unitaire. Elle se caractérise par le refus de tout caractère étatique aux collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution

sélective vers ses constellations. Il existe quatre environnements organisationnels de base qui sont présenté sous la forme d’un tableau : stable Dynamique complexe Décentralisé Bureaucratique (standardisation des qualifications) Décentralisation Organique (ajustement mutuel) simple Centralisé Bureaucratique (standardisation des procédés de travail) Centralisé Organique (supervision directe)

• Décentralisation térritoriale, collectivités locales et autonomie financière : quelle éfficience ? quelle gouvernance ? quelle croissance ? quel développement ? ésquisse d'une approche globale des finances locales Chabih, Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية :

contrôle de leurs supérieurs B. La décentralisation permet au préfet un contrôle de légalité. La décentralisation est le transfert de compétences de l’Etat vers des autorités locales élues qui se trouveront dans les collectivités territoriales. La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat. Dans la décentralisation, c’est le peuple qui directement

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...