Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

requérants soutiennent que la loi contestée viole, d’une part, le Préambule de la Constitution qui proclame : « L’accès de tous les citoyens sans distinction, à l’exercice du pouvoir à tous les niveaux ; … à tous les services publics » et, d’autre part, l’article premier de la Constitution qui dispose : « La République du Sénégal assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race, de sexe, de religion… » ; 3/- CONSIDERANT qu’il résulte de l’article premier suscité que toute discrimination

LA LIBERTE DE LA PRESSE EN FRANCE SOMMAIRE La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société .La liberté d’expression de la presse est consacrée aux articles 19 et 25 de la Constitution1. Ces articles disposent que la presse peut exprimer librement ses opinions et diffuser les informations sans crainte de la censure. Toutefois, à la lecture même de ces articles, nous pouvons constater que cette liberté n’est pas absolue. Elle est limitée par le respect d’autrui. Aujourd'hui

en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Mais pas seulement, elle énonce aussi les droits et les libertés du citoyen. Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution

Dans toutes les sociétés du monde existent des notions de justice, de dignité et de respect. La protection des droits humains n’est qu’une façon de mettre en pratique cette justice sociale. Ils n’ont pas été créés en un jour, c’est évident, ils sont le fruit d’une conquête ou d’un dévoilement, ils sont en tout cas le produit d’une évolution constante des sociétés faite d’actes de bravoure, de courage et de résistance ou de révolte, de débats philosophiques qui les accompagnent, les devancent ou les

Dissertation : "La règle de droit face à la religion". Le droit est un ensemble de règles régissant les rapports des personnes vivant en société alors que la religion s'intéresse en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu même si elle peut également s'intéresser aux relations entre les hommes. En France, l’État et la religion ont longtemps été confondue avant que la séparation de l’État et de l’Église ne soit prononcée. Malgré cette séparation, les religion imposent à leurs fidèles quelques

Licence II – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Cours de Mme. Christine Pauti, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mlle Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest Séance n° 3 : La hiérarchie des normes Documents: • • • • • • • • • Document n° 1 : Constitution du 4 octobre 1958, Préambule Document n°2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document n°3 : Préambule de la

La valeur des droits de troisième génération Les droits de troisième génération sont des « nouveaux droits de l’homme », des droits de solidarité. Ce sont les « droits à… ». On les trouve pour la plupart dans la Charte de l’environnement. Cette classification en trois génération est due à Karel VASAK dans Théorie des générations des droits de l’homme et reprise par le professeur Dominique ROUSSEAU dans l’ouvrage droit constitutionnel et droits de l’homme. Cette classification n’est pas parfaite

la liberté et des droits fondamentaux de la société ainsi que les individus, ensuite nous verrons (II) La constitution, danger réel pour la démocratie et les libertés fondamentales ? I. La constitution, garant de la liberté et des droits fondamentaux des gouvernés. Tout d’abord nous verrons (A) La constitution, énonciation des libertés fondamentales des individus et de la société. Ensuite nous verrons (B) Le control de la constitutionnalité des lois, protecteur des droits et des libertés

ayant marqué l'évolution des droits des femmes. Depuis des siècles, la place des femmes dans la société a été minimisée, elles n'avaient que peu voir pas du tout de droits. Cependant, nombre d'entre elles se sont battues; parmi elles se trouvent HUBERTINE AUCLERT, OLYMPE DE GOUGES ou encore SIMONE VEIL. -Pour commencer, je vais vous parler d'Hubertine Auclert, une française né en 1848, est morte en 1914 à Paris. -Elle étais journaliste, suffragiste, militante pour les droits des femmes et éditrice, militante

Libertés fondamentales. Dissertation sujet : La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l’homme Note obtenue : 11+/20 « Après de longues erreurs, après s'être égarés dans des théories incomplètes ou vagues, les publicistes sont parvenus à connaître enfin les véritables droits de l'homme, à les déduire de cette seule vérité qu'il est un être sensible, capable de former des raisonnements et d'acquérir des idées morales[1]. C’est dans un contexte de changement politique