Déclaration d'impôt

marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes

France, cette « Grande Nation » (Napoléon Bonaparte), mère patrie des idéaux, « soldat de l'Humanité [...] et de l'idéal » (Georges Clemenceau), auréolée du prestige de la Révolution française et des grands principes qu'elle a véhiculés avec sa Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, cette France dont la langue est au XXe siècle encore celle des diplomates, dont les auteurs et les philosophes ont inspiré les autres pays, estime être entre 1914 et 1924 une puissance incontestée sur l'échiquier

Histoire de la presse Le journalisme en France trouverait son origine dans La Gazette de Théophraste Renaudot, créée en 1631 sous Louis XIII. La liberté de la presse s'impose progressivement contre la censure royale, avant d'être proclamée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Passé de tissu de papier à papier de bois crée le 30 mai 1631,La Gazette et a profité de l'imprimerie, du papier et des services postaux. Il était onéreux donc reservé à la bourgeoisie. 1 févier 1863 :

D'après la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». C'est alors que se pose la question de l'origine et de la mobilité sociale. En effet dans les sociétésdémocratiques comme la société française, cette origine sociale est d'actualité. Cette origine sociale est déterminée pour un individu par la place qu’occupent ses parents dans la structure sociale, le plus souvent l'indicateur retenu est la PCS du père. La hiérarchie des positions

proclamations de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948), en soulignant qu'il s'agit d'affirmation de principes et non de règles contraignantes. 2 - Recherche des origines de l'affirmation du droit au travail: *Pendant la Révolution Française, l'opposition entre la revendication de la liberté du travail (au nom du libéralisme) et le droit au travail (de l'organisation de secours publics dans la Constitution de 1791 à l'exigence d'un vrai droit au travail dans la Déclaration des droits

confirmé dans d’autres textes d’origines diverses. Ce sont l’article 112-1 du nouveau Code de procédure pénal selon lequel « seuls sont punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis », l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 qui prévoit que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement

(1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux américains pour obtenir des anglais la reconnaissance de leur indépendance. Et, la révolution française où l’homme est considéré comme citoyen de la nation et non comme un sujet du roi : déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour terminer, le vingtième siècle, siècle de fer, fut celui de toutes les conquêtes et de l’inexorable extension des droits humains. En Afrique, les peuples qui voulaient se défaire du colonialisme,

territorial et démographique Entre la guerre franco-prussienne de 1870 et celle de 1914-1918, la république française bénéficie d'une grande stabilité à tous points de vue. Son prestige dans le monde est immense avec Victor Hugo, Louis Pasteur et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen! Sa population est elle-même stabilisée aux alentours de 40 millions d'habitants et le pays commence pour la première fois depuis 1000 ans à accueillir des immigrés (Belgique, Pologne, Italie). L'industrie

de la défense. Le Conseil déclare donc les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du Code de procédure pénale contraires à la Constitution.

 J'ajoute, en conclusion, que cette décision est rendue au visa des articles 9 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Je ne peux m'empêcher de reproduire ces articles, et de savourer la lecture qu'en a fait le Conseil:

 Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est

peut constituer un attribut de l'être humain, de sa volonté, et être la condition de droits. On peut parler de liberté en termes de devoirs, la liberté étant alors l'obéissance à la loi que l'on a choisie, en accord avec la liberté. Selon la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »La pratique politique, a donc, pour but d'assurer la liberté de l'individu et donc, également, la libre pratique du politique de l'individu au sein de son Etat. Pour être un bon citoyen c'est avant tout