Déclaration du 9 mai 1950

Angleterre, depuis 1689, il existe le Bill of Rights, déclaration de Droits, qui dit qu'on ne peut obliger à des sujets de la Couronne de payer des impôts s'ils n'ont aucun représentant au Parlement. La taxe sur les colons va donc contre ce règlement; c'est inconstitutionnel. Malgré cela, le Parlement persiste et la situation empire: le 4 juillet 1776, des délégués des 13 colonies d'Amérique se réunissent en Congrès et adoptent une déclaration d'Indépendance. Dans celle-ci, ils affirment le Droit

faut qu’il y ai une finalité thérapeutique. Il faut une nécessité médicale soit dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement est nécessaire sauf cas d’extrême urgence. C’est ce que reconnait la loi du 4 mars 2002. B) L’intégrité morale Art 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privé. Et progressivement on était reconnu d’autres droit (image, voix, présomption d’innocence,…). §2 le patrimoine de la personne Toutes personnes depuis la théorie développée par Aubry et Rau au

bloc de l’Est + 4.1.3 Les tentatives de négociation * 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est + 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs

liberté d'expression est un droit fondamental. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », affirme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789! Et ce principe est adopté par l’ONU le 10 décembre 1948 (art. 19) ainsi par la Convention européenne des droits de l’homme le 4 novembre 1950 (art. 10). La liberté d’expression est respectée récemment dans un arrêt CEDH 16 février 2010 « Akdas, Turquie » relative à la destruction d'exemplaires

les fondements d'une Europe unie, dépassant l'opposition séculaire de certains peuples (notamment franco-allemands). Le 9 mai 1950, Robert Schuman présenta au quai d'Orsay dans une déclaration, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques. Dans cette déclaration, il appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions

etre conformes à la loi et la Constitution. PARAGRAPHE 2 : LA RECONNAISSANCE JURIDICTIONNELLE DE LA HIERARCHIE DES NORMES Le Conseil constitutionnel français, a reconnu, juridiquement comme une référence, la hiérarchie des normes dans une décision du 9 juin 1992 CC, numéro 92-309 DC. Le Conseil constitutionnel dans cette décision résolution modifiant l'article 47 bis du réglement du sénat, "considérant qu'en raison des exigences propres de la hiérachies des normes juridiques, ... en vertu des exigences

Bulletin épidémiologique hebdomadaire 25 mai 2010 / n° 19-20 Numéro thématique – Journée mondiale sans tabac, 31 mai 2010 Special issue – World No Tobacco Day, 31 May 2010 pp209 Éditorial pp210 Le / Editorial Assessment of the lung cancer epidemic due to by smoking Trends in tobacco consumption in France, 1999 to 2008 point sur l’épidémie de cancer du poumon dû au tabagisme évolutions de la consommation de tabac en France de 1999 à 2008 pp214 Les pp217 Impact on public smoking

expériences qui ont conduit à la formation d’un système entre 4 puissances, discuté et précaire, et conduit à la ruine par la distanciation des 4 puissances (Autriche, Russie, Prusse et Grande Bretagne). à Les traités de Chaumont (mars 1814) et de Paris (30 mai 1814) créé le directoire européen. Il créé une coalition entre les Etats sans mettre en place des institutions. Le directoire européen disparait dès 1825. Les enseignements à tirer de cette expérience: seul le sentiment de péril peut permettre la

généralisée des firmes globales par les investisseurs institutionnels de la finance globale de marché. ». (P.N Giraud , 2008 p.8) 3 Flux de marchandises 4 Flux de matières premières 5 Des ensembles intégrés 6 7 De puissants acteurs privés 8 9 De nouveaux acteurs de la régulation 10 2 - Des propositions de mise en ordre d’une notion 11 F. BRAUDEL CA MICHALET D. CLERC 1ère mondialisation : Fin du Moyen Age et au début de la Renaissance, c’est l’émergence d’économies-monde capitalistes