Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

C’est pourquoi, j’ai décidé de prendre la parole, en toute sérénité, mais au nom de l’équité, celle qui a toujours guidé mes pas de tout temps et en toutes circonstances. Pendant quarante ans, en effet, de 1960 à 2000, j’ai été au service de mon pays où j’ai été tour à tour, haut fonctionnaire, Directeur de cabinet et Secrétaire général de la Présidence de la République, Premier ministre et enfin Président de la République.. Du côté du Parti, j’ai été militant à la base de l’UPS, responsable

§III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites

CCJA CDMT/MJ CE CEAF CEDEAO CELCOPSJ CENA CFJ CIJ CLVF CLVF CNE CP CPC CPI CPP CSDH CSM Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français Alliance des forces du progrès Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français Association nationale pour la formation des adultes Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique Agence nationale de la statistique et de la démographie Aide publique au développement Agence universitaire

l’emploi, la formation professionnelle, la veille stratégique, l’interculturalité et l’assistance sociale juridique et administrative. L’immigration comme l’émigration est en effet une aventure avant tout humaine, qui marque profondément la destinée des peuples, des familles, et des personnes. Mais si les motivations de l’immigration comme de l’accueil ont toujours été les mêmes, ses enjeux sont largement dépendants de l’évolution économique, sociale, et politique du monde contemporain. Du droit d’asile

nocturne (V. 16) * La rédaction de ce livre a été achevé le 31 décembre 2010. Les manifestations déclenchées dans tout le pays suite au suicide par immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, deux semaines auparavant, n’ont pas encore abouti à la Révolution du Jasmin qui allait contraindre l’ex-président à fuir la Tunisie pour se réfugier en Arabie Saoudite, seul pays à avoir accepté de l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de

destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions • Renforcer les connaissances des étudiants en matières

années 80, les pays africains au sud du Sahara tentent péniblement d‘instaurer des régimes démocratiques stables. Même si certains pays y sont parvenus, la tendance générale est plutôt négative. Les derniers coups d‘État survenus en Afrique de l‘Ouest, et plus récemment au Mali, nous obligent à présenter un bilan fort décevant des processus de démocratisation du continent. À croire que l‘accès à la démocratie pour ces pays est impossible. Toutefois, les efforts mis en œuvre par ces pays et la volonté

politique au Moyen-âge a / Les forces en présence Dans l’ancienne partie occidentale de l’Empire romain il y a, en 476, destitution de l’empereur et les insignes impériaux sont renvoyés à l’Orient. Morcellement en territoires soumis à des barbares (peuples germaniques) sous l’autorité de chefs qui avaient servi l’Empire. L’occident est morcelé mais reste entièrement chrétien et Nicéen (reconnaissant la même foi). Les forces en présence sont le Roi de France, l’empereur germanique et le Pape auquel

I ] Un territoire délimité A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution