Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Deux modalités : - La déconcentration du pouvoir : une compétence est confiée à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ils agissent au nom de l’Etat. Ils sont nommés et contrôlés par l’Etat. Exemple : le préfet qui est soumis au contrôle du ministre de l’intérieur. Pas de véritable autonomie locale. Odilon Barrot (homme politique français du XIX siècle) : « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche ». - La décentralisation : c’est le transfert

personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), etc. De ce faite, durant la fin des années quatre vingt, le Maroc a essayer d’améliorer son système fiscal. L’objectif essentiel attendu

est un produit partiel du projet intitulé « Déconcentration géographique et décentralisation de l’enseignement supérieur public au Mexique ». Cette recherche a été réalisée, en 2001-2003, grâce à l’appui du Conseil National des Sciences et la Technologie du Mexique (CONACYT). La ligne de recherche sur la territorialisation de l’enseignement supérieur, financée par le programme ECOS-ANUIES-CONACYT, a, pour sa part, permis une réflexion complémentaire sur le rôle des établissements privés dans

d’un Parcours. Sa durée est de 24 heures d’enseignement, réparties entre CM et TD au long d’un semestre. Elle peut être au choix (UE transdisciplinaire) ou imposée (UEP disciplinaire) et peut-etre divisée en Sous/UEP. UEC : Unité d'Enseignement Complémentaire. Bloc correspondant à un enseignement de diversification dont la structure est imposée à tous les étudiants quels que soient le domaine et la mention. Sa durée est de 24 heures, mais peut être fractionnée en sous UEC de 12 heures. Elle comprend

principe de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s'y opposeront. - Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraite complémentaire des cadres - Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires - Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et

Baccalauréat Professionnel Maintenance des véhicules automobiles Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Direction de l'enseignement scolaire PRÉFACE Le corollaire de la mise en place des mesures de déconcentration et de décentralisation est le rôle de conseil et d'expertise assumé, dans le domaine des équipements des établissements, par l'administration centrale de l'éducation nationale. Ce rôle est illustré, lors de la création et de la rénovation de diplômes, par

une éducation organisée en dehors du cadre scolaire traditionnel et visant tout enfant, en âge de scolarisation, mais se trouvant en dehors de l’école formelle, pour une raison ou une autre. Ce programme est considéré comme un système éducatif complémentaire qui va renforcer les tâches attribuées à l’école formelle en vue de généraliser l’enseignement et d’assurer le droit à l’éducation pour tous.». B : trajet historique de l’alphabétisation au Maroc : Un rappel historique des efforts fournis

spécialiste du Corporate & Investment Banking Directions régionales BMCE Bank opte pour la régionalisation et crée 8 Sièges régionaux pour accompagner le développement régional du Royaume. Fondée sur une déconcentration des activités liées aux engagements, juridique & contrôle permanent et décentralisation des activités de pilotage, d’animation et de coordination support, la Régionalisation se traduit par la mise en place de Directions Régionales Communes pour les deux filières Part/Pro et Entreprises

réorganisation de 50 ministères à 32 ministères et institutions en 1994. Les décisions macro-économiques sont réparties clairement : un ministère de l’Economie et la Planification, un ministère des Finances. On assiste également à une déconcentration et décentralisation du pouvoir central dans la gestion entrepreneuriale. 1.1.2.1Les principales mesures économiques concernant le secteur interne du plan spécial sont les suivantes: - Eviter une plus forte dévaluation de la monnaie nationale Une

PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles P.16 7-RENOUVELLEMENT DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Ouvrages Articles P.20 8-IMPACTS SUR LA DÉCONCENTRATION ET LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles P.24 9-APPLICATIONS SECTORIELLES Ouvrages Articles P.28 10-EXPÉRIENCES D’AUTRES PAYS Ouvrages Articles P.31 11-REGARDS CRITIQUES Articles P.33 Bibliographie réalisée par le centre de