Deconcentration Decentralisation Complémentaires

chances de réformes des pouvoirs publics". La réforme peu couteuse passera par la négociation si elle doit être un succès. Il faut aussi exploiter à fond les réformes encore inabouties. La rénovation des services publics passe par la décentralisation et la déconcentration (celles ci marqueraient surement l'entrée d'un nouveau style de gouvernement). Le transfert de compétences par la loi n'est pas une bonne idée, il faut négocier. "L'Etat a besoin qu'on prenne son relais pour réformer les services publics"

ressources humaines au niveau de l’Administration, l’équité dans la rémunération des fonctionnaires et agents de l’Etat et la cohérence dans les politiques de développement national et local, notamment par la mise en oeuvre d’une décentralisation et d’une déconcentration équilibrées par le partage équitable des ressources principales, les ressources humaines. La nomenclature s’avère donc un cadre de référencement stratégique indispensable pour instituer une gestion publique fondée sur la performance

Ouarzazate. Enfin, la thématique urbaine comporte un élément supplémentaire, particulièrement important en termes d’aménagement, la notion de couple urbain. On a eu l’occasion de souligner cette particularité résultant de la proximité de deux villes, complémentaires ou concurrentes, mais qui doivent être appréhendées « conjointement ». Le cas le plus fameux est celui des deux capitales elles-mêmes, Rabat et Casablanca. Mais on retrouve un schéma du même genre avec Fès-Meknès ou Tanger-Tétouan. A une échelle

décentralisé Les budgets au niveau décentralisé sont de deux ordres. On a les budgets des collectivités décentralisées et les budgets des établissements publics. 1. Au niveau des collectivités décentralisées On a en Côte d’Ivoire deux niveaux de décentralisation qui sont la commune et le département. La commune est incarnée par le conseil municipal et le département par le Conseil Général. Ces deux collectivités ont un budget autonome de celui de l’Etat et s’administrent librement par les conseils

participatif. Les dates clés de la régionalisation  * 1976 : La Charte communale définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le premier texte qui consacre la décentralisation. * 1992 : La réforme constitutionnelle érige la région au rang de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. * 1996 : La nouvelle Constitution renforce

    a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol     i) L’autonomie  des  communautés  espagnoles   ii) Participation  des  ces  communautés  autonomes

LYDEC : La Lyonnaise des Eaux de Casablanca. - OCDE : L'Organisation de Coopération et de Développement Economique. - O.N.E : Office National d'Electricité. - O.N.E.P : Office National d'Eau Potable. - PAD : Programme d'Accompagnement de la Décentralisation. - PNA : Programme National d'Assainissement liquide et d'Epuration des eaux visées. - PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement. - RAK : Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Kenitra. - REMALD : Revue Marocaine

.................................................. 77 2) le cadre administratif ................................................................................................ 79 a) la tradition française de centralisation bousculée par une déconcentration devenue le droit commun ...................................................... 80 b) l’émergence d’une implication forte des collectivités territoriales dans les politiques éducatives ..........................................................

régionaux et locaux contribuera à rapprocher les centres de décision des citoyens. Dans ce cadre, et en conformité avec l’article 140 de la Constitution, les régions disposeront d’un pouvoir réglementaire. Il est en outre recommandé d’assurer la décentralisation la plus large et la plus franche des compétences et des moyens, pour leur permettre de prendre en charge leur développement dans les meilleures conditions possibles. Le principe de subsidiarité et de transfert de compétences au niveau régional

s'est formée en France. Le droit administratif est ensuite un droit étatique spécifique. Plus précisément, c'est le droit d'un certain Etat caractérisé par : 1°) Son unité. En France, la notion d 'Etat unitaire domine toutes les conceptions. La décentralisation a toujours été vue avec une certaine méfiance (jacobinisme). 2°) La séparation des pouvoirs. Celle-ci est un principe général du droit public (au plan constitutionnel on distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)