Découpage électoral

majorité gouvernante a) Un système électoral basé sur l’idée de majorité - Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, les modalités d’élection supprime en grande partie les chances des petits partis de passer le premier tour. - Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des français établis en dehors de la France. - Les sénateurs sont pour leur part élu par un collège électoral : suffrage universel indirect. - Par deux fois

député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage

6. Le droit des citoyens de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. 7. la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables incombe au Roi. 8. La loi électorale relative à l’élection des membres de la chambre des représentants. 9. La loi électorale relative à l’élection des membres de la chambre des Conseillers. 10. Le fonctionnement des commissions d’enquête. 11. L’organisation du travail du gouvernement. 12. Le statut des magistrats. 13. L'élection

régime dit "semi­présidentiel". La place prédominante du président ne vaut que s'il a la  majorité à l'Assemblée  Une des conséquences majeures du quinquennat est de reposer, plus vivement sans doute  que le septennat, la question du calendrier électoral. Déjà, lors du débat sur le quinquennat,  avait été avancée l'idée d'une concomitance des élections législatives et présidentielles ;  cette réforme relative à la réduction de la durée du mandat s’inscrit de manière paradoxale  dans la logique du présidentialisme majoritaire

justifier. Ou de se démettre. A l’inverse, en régime présidentiel, le chef de l’exécutif, irresponsable, n’a de comptes à rendre qu’à l’opinion, dont on connaît la versatilité et l’inconséquence, et la seule sanction qu’il a à redouter est une sanction électorale qui peut mettre plusieurs années avant d’intervenir. Le régime parlementaire, en vigueur dans la plupart des pays d’Europe et au Japon, est le seul système qui convienne aux monarchies constitutionnelles. Or, faut-il le rappeler, l’Espagne, les

désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu’un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Le système électoral est « l’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections dans un Etat ». Il possède plusieurs caractéristiques comme par exemple le mode de scrutin qui nous intéresse ici. Par mode de scrutin, on parle des mécanismes de traduction

les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et

institutionnelles a notamment été souligné. Ainsi Douglas W. Rae2, au terme d’une analyse très complète des corrélations entre systèmes de partis, suffrages et modes de scrutin, a mis en évidence l’importance des seuils de représentation et du découpage des circonscriptions électorales. A propos de la France, de nombreux auteurs ont également complété le point de vue de M. Duverger sur le rôle joué par le scrutin majoritaire à deux tours dans la formation de deux systèmes d’alliances, en y ajoutant l’influence

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial avec 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français