Decouverte Maritimes 15ème Siècle

amérindiens. En revanche, les comparatistes sont focalisés sur les systèmes de droit des pays occidentaux. Les méthodes sont les même.   Comment est née cette discipline ? Le droit comparé est une science récente apparu en France au milieu du 19ème siècle. Certes de tout temps, on a fait du droit comparé ( Aristote, Montesquieu,…) mais cette discipline ne s’est développé comme science qu’au 19ème.   Pourquoi seulement au 19ème ? Avant le 19ème, la science du droit consistait à rechercher les principes

excellent réseau d’internet et de téléphonie mobile.  Une population : Conviviale, hospitalière et vivant dans un environnement sain.  Un grand nombre d’attractions à travers le pays et une nature variée, favorable au développement d’un tourisme de découverte ou thématique.  D’un point de vue écologique, certaines espèces rares (oiseaux, primates, antilopes) sont faciles à exploiter et pourraient former une bonne carte de visite pour le Burundi afin d’attirer des touristes spécialistes.  La réintégration

par un certain nombre de caractéristiques communes est soumise à une organisation politique souveraine » A) Le territoire • Le territoire d’un Etat est terrestre et délimité par des frontières. • En plus de celui-ci, il existe un territoire maritime : la mer territoriale. Au début, la largeur de celui-ci : 3 milles marin (=6km). Dans celui-ci, droit exclusif de naviguer dans ce territoire. Aujourd’hui, la mer territoriale est limitée à 12 milles marin (=22km). Les Etats côtiers essaient tous

l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques. Pendant la première moitié du 19ème siècle, des lois importantes enrichirent le droit commercial notamment celles réorganisant les sociétés en commandite par actions et celle permettant aux sociétés anonymes de se constituer librement sans autorisation du gouvernement. D’autres lois ont

l’époque de la création du CC. C’est ajouté sans se substituer un nouvel ordre public dit économique à des fins de protections. De très nombreuses règles impératives ont été posées pour certains contrats spéciaux. On relève également depuis un demi-siècle l’apparition d’une nouvelle dimension de l’ordre public qui vise à surveiller la concurrence. Titre 1 : La formation du contrat Sous titre 1 : Les conditions de formation d’un contrat valable Quatre conditions essentielles dans l’art 1108

quatrième place derrière l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Avec un PIBR par emploi de 65 991 euros, le Nord – Pas-de-Calais se situe à 97 % de la moyenne des régions de province (France métropolitaine hors Ile-de-France, soit au 15ème rang des régions) et 89 % de la moyenne nationale. En revanche, le PIBR par habitant, de 23 822 euros, ne représente que 80 % de la moyenne nationale et place le Nord – Pas-deCalais au 21ème rang des régions françaises. En 2006, 1,43 million de personnes

se référant à la deuxième approche des finances publiques. On va traiter du budget, de la loi de finances, des recettes et des dépenses. B. Définitions 1. Le budget • Le terme budget est issu de l’anglais du 18ème siècle et signifiait « sac du trésorier » et est également issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait « sac », « valise ». ➢ Actuellement, un budget est l’acte dressant l'ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l'Etat et

souverain. Confusion du patrimoine de l'Etat et du patrimoine du gouvernant. Cela alors même qu'il existait une administration fiscale de l'Etat (qui était chargée de prélever des impôts). On voit apparaître les finances publiques à partir du 2ème siècle dès lors que le pouvoir impérial à Rome prend un caractère plus institutionnel. On distingue le patrimonium (les biens dévolus avec le pouvoir impérial, transmis avec le pouvoir impérial) du res privata (les biens appartenant à l'empereur). Se met

Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES

SOCIOLOGIE POLITIQUE CHAPITRE 1 – DECOUVERTE DE LA SOCIOLOGIE ET ANALYSE POLITIQUE Section 1 - Sociologie des pères fondateurs à la sociologie contemporaine Auguste COMTE → terme de sociologie en 1839. La sociologie est la science des sociétés. I – La science des faits sociaux L'émergence de cette discipline est en lien avec les transformations sociales qui sont source de désordre et qui inquiètent le pouvoir et les élites. Ces derniers vont essayer de comprendre par des enquêtes