Déficit de la Sécurité sociale en France

le confirment : la compétitivité de l’industrie française régresse depuis 10 ans et le mouvement semble s’accélérer. La diminution du poids de l’industrie dans le PIB français est plus rapide que dans presque tous les autres pays européens ; le déficit croissant du commerce extérieur marque nos difficultés à la fois vis-à-vis des meilleures industries européennes et face à la montée des émergents. La perte de compétitivité industrielle est le signe d’une perte de compétitivité globale de l’économie

est l’organe qui dispose sur un territoire du monopole de la contrainte légitime. Les administrations publiques ont la même nature, se composant de : * L’administration * Collectivité locale * Organisme de sécurité sociale Quelles sont les fonctions des administrations publiques ? 1) La fonction de financement Exercer correctement des fonctions dites régaliennes (politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes, elles sont essentielles, car

publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat.

publicitaires Bénéfice net 2010 : 6,6 milliards de dollars 2 -1- 3 4 Lycée du Parc, Lyon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DES MISSIONS DIVERSIFIÉES - la protection économique du consommateur - la sécurité des consommateurs - la régulation concurrentielle des marchés Une couverture sectorielle étendue à tout le champ de la consommation - les denrées alimentaires - les produits non alimentaires - les services LES CHIFFRES CLÉS 2011 Les contrôles de

plus largement, la situation très précaire des quartiers populaires en France a toujours été analysée sous l’angle de l’absence de ressources à disposition des populations concernées dans le cadre de la traditionnelle question sociale : taux de chômage important, échec scolaire des enfants... Selon lui, cette lecture des problèmes par la prise en compte des conditions économiques n’a jamais entièrement convaincu. En France, deux types d’interprétation complémentaires ont été avancées : * La

Janvier 2004 Fiche n°4 - La Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui

LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone euro que dans l’Union européenne à 27, tandis que le PIB a diminué. Aucun État membre n’a enregistré un excédent public en 2009. Les déficits publics les plus élevés par rapport au PIB sont ceux de la Grèce et de l’Irlande. Les niveaux les plus bas de dette publique par rapport au PIB ont été relevés en Estonie, au Luxembourg et en Bulgarie. La dette publique

économique et sociale. Introduction : Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France connaît des transformations économiques profondes qui entraînent des mutations sociales majeures. En même temps, la fin des Trente Glorieuses accentue, au début des années 1970, ces mutations durables. I. Les métamorphoses économiques et leur incidence sur la structure de la société française A. Le développement du secteur secondaire A l’image de l‘Europe, au terme de cinq années de guerre, la France doit

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

universelle a été mise en place afin de préciser les conditions de passage à la monnaie unique : il était convenu que les pays devraient éviter « les déficits excessifs », c’est à dire que les déficits ne devraient pas dépasser les 3% du PIB. Par déficit on entend : le solde négatif du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale et se mesure par le solde du budget de l’Etat, auquel il faut ajouter le besoin de financement des administrations publiques. Le Pacte de stabilité