Definition Loi Naturelle

l'environnement. Le mieux est d'aller sur légifrance pour être certain d'avoir les derniers textes en date. L'examen portera sur des questions de cours et d'actualité. Cdpt aucune surprise. Introduction générale: Définition de la notion: Qu'est ce que l'environnement: cette définition est imp par ce qui va falloir savoir ce qui fait l'objet d'une protection particulière. Permet de préciser le contenu du DT de l'environnement. Composante de l'environnement: c'est une notion complexe à tel point

La Justice et le Droit On retrouve ici l'opposition légal/légitime. Légal : ce qui est autorisé par la loi, ou plutôt tout ce qui n'est pas interdit. Légitime : ce qu'il est juste de faire, de vouloir. Parmi les finalités que l'on peut donner aux lois, il y en a une qui est celle de la justice. Les lois distinguent aussi ce qui est bien ou mal, intéressant ou pénalisant pour la société et visent au maintien de l'ordre (Non pas motivées par lui-même, mais dans le but d'éviter les conflits et donc

amené à évoluer. Le Droit est une entité c'est à dire qu'il est l'expression d'une civilisation. Chaque société n'est pas vide de droit, chaque société a donc géneré son droit. ( Il n'y a pas de société sans droit ni de droit sans société). Définition générale : Le droit désigne donc un ensemble de règles de conduite destiné à régir la vie des hommes en société. Le droit est une discipline qui a une organisation ( = juridiction ) mais aussi une technique avec des méthodes de raisonnement.

LA JUSTICE et LA LOI I : Définitions et problèmes : Le mot « justice » vient du latin « jus » qui signifie « le droit ». La « loi » correspond à la réalisation de la justice, à l’ensemble des règles destinées à en rendre compte. Si la justice se rapporte à l’institution judiciaire, à ses magistrats, aux différents codes de lois, on comprend alors qu’être juste, c’est respecter les lois et que l’injuste est celui qui désobéit. On s’aperçoit que cette idée demande examen, car notre expérience

fondements de la pensée juridique. Pour trouver la légitimité des règles. Nécessaire référence à un fondement ext à letre humain. Ce pcp vaut pour la pensée du pv et la pensée du droit. Csq : Ce pcp domine la réflexion sur les conditions de formation de la loi. Les lois édictés par le prince doivent etre considéré comme inspiré par dieu. Procédure qui doit etre respecter dans l 'édition des normes : ctrl des juges lors de la formulation et la prise de conseil. Grace à ce pcp que l'on peut comprendre les

contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné

est une science humaine objective =/ ce qui est gauche, injuste, maladroit La justice consiste en rendre à chacun ce qui lui est dû, « suum cuique tribuere » La notion objective de justice comporte ds l’esprit de chacun une dimension subjective. Loi du talion ? Réparation par d’autres moyens ? En ce sens la justice peut également prendre les atours de l’égalité. Aristote, l’éthique à Nicomaque, la justice = 2 + 2 : addition de chose qui paraissent égales l’une par rapport à l’autre (la balance)

et les esclaves sont par définition exclus de la citoyenneté. Les esclaves jouent un rôle essentiel dans l'exercice de la démocratie, car en effet par l'ampleur de travail, ils permettent à une minorité (environ 4500 hommes)de s'exercer au politique. Pr les Grecs la définition du citoyen permet donc d'exclure une partie du peuple, mais également affirme l'égalité de tous les citoyens comme condition de leur liberté. Dans La Politique III, Aristote, donne des définitions successives de la communauté

LA FILIATION LEGITIME Définition La filiation légitime est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents. Elle caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage. Ce lien est important puisqu'ils fixent le nom, les notions d'autorité parentale, et aussi l'obligation alimentaire et la succession. Pendant longtemps en France, le statut d'enfant légitime a été opposé à celui d'enfant naturel. Evolution : de 1804 à 2006 En 1804 le Code civil, héritier

ne risque t’ont pas de faire diminuer la protection juridique de l'être humain ? A priori une personne physique c'est tout être humain. Exemple : Une momie, reste de dignité humaine donc on ne peut pas les exposer à buts lucratifs. Loi de août 2011, loi sur la bioéthique. Sous titre 1 : Les éléments constitutifs de la personne humaine au regard du droit Qu’est ce qui définit une personne ? En quoi peut-on dire qu’elle est reconnue par le Droit ? CHAPITRE 1 : les éléments invariables