Definition Regime De Change Intermediaire

GUIDE DE L’EXPORTATEUR EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CHANGES NB: CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION 2 Production (juin 2001) : Office des Changes. Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ce guide ni son traitement informatique ni sa transmission par tout moyen qu’il soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autres sans accord préalable écrit de l’Office des Changes. 3 S O M M A I R E PAGES INTRODUCTION…………………………………………….……………….. PREMIERE

Plan Introduction I- Présentation de l’Office des changes 1- Définition de l’office des changes 2- Organisation et ressources a. Structures et partenariats b. Organigramme II- Missions et attributions de l’office des changes : 1- Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. a- En matière d’importation b- En matière d’exportation 2- Etablir la balance des paiements. Conclusion Bibliographie

Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera appréhendé en deux parties : le statut de commerçant à travers le droit commercial général, et le régime juridique des entreprises. Auparavant, nous verrons les sources et le champ d’application du droit commercial pour appréhender la notion d’acte de commerce. Titre I : Sources et champs d’application du droit commercial : Il s’agit de voir ici

Marché de change : définition et acteurs 1. Définition du marché de change 2. Les acteurs du marché de change a. Les banques centrales b. Les banques commerciales c. Les courtiers d. La clientèle privée e. Les investisseurs institutionnels f. Les entreprises II. Définition et typologie du taux de change 1. Définition du taux de change 2. Types du taux de change a. Taux de change nominal b. Taux de change réel c. Taux de change bilatéral

métalliques. Le problème de la convertibilité du billet de banque en or s’est ainsi posé. On est ainsi passe par 3 systèmes: - Le régime d’étalon or:(1821-1914) se caractérisait par une convertibilité totale. - Le régime d’étalon lingot d’or : il n’assurait qu’une convertibilité partielle des billets en ce sens qu’il la limitait aux lingots d’or (minimum 12 Kg d’or) - Le régime d’inconvertibilité : c’est le cours forcé qui fut institué de façon définitive dans tous les pays à partir de la crise de 1929

CH01/ Risque de change : Définitions, déterminants et effets sur l'entreprise I/ Les concepts du taux de change A/ Les concepts du taux de change 1) Concepts de base a) Taux de change nominal et réel b) Taux de change bilatéral et effectif 2) Les autres concepts du taux de change a) Les taux de change sur billets b) Les taux de change au comptant c) Les taux de change à terme d) Les taux de change croisés e) Les taux de change multiplié B) Les déterminants du taux de change 1) La théorie

Sommaire Introduction Partie I: les techniques de financement des importations 1- Cadre réglementaire 2- Définition 3- L'encaissement documentaire 4- L'avance en devises à l'importation 5- Les cautions en douane 6- Les caractéristiques Partie II : le rôle de la banque internationale et le déroulement de l'opération de refinancement 1- Le règlement financier des importations 2- Financement des importations 3- Le rôle de la banque internationale dans le financement

sectorielle Objet de la norme Elle est précise les informations sectorielles à fournir afin d’analyser l’activité des différents secteurs et de faciliter la prévision des flux de trésorerie futurs de l'entité. Contenu de la norme La norme impose une définition minimale de la segmentation de l'activité de l'entité. Elle exige deux niveaux de présentation : par secteur d'activité et par secteur géographique. L'entité doit déterminer lequel de ces deux secteurs est prédominant. Un secteur doit être présenté

profit. Pour cela, le droit commercial va faciliter la rapidité des transactions et la circulation des biens et des richesses tout en préservant la sécurité du créancier dès lors, les nécessités du crédit ont amené la jurisprudence à appliquer un régime particulier avec notamment la présomption de la solidarité entre débiteurs par dérogation à l’article 1202 du code civil, tout comme le droit commercial admet la preuve par tous les moyens. C’est aussi pour assurer l’efficacité du règlement des conflits

la tectonique Introduction Chapitre 1 quelques généralités sur la déformation des roches 1- la notion de contrainte tectonique A) définition d'une contrainte B) état de contrainte à l'intérieur de la lithosphère http://www.megaupload.com/?d=XUAJ4JNR 2 – la notion de déformation A) concept mécanique d’une roche soumise à une contrainte uniaxiale B) les paramètres de la déformation (permanente) C) le chemin de la déformation 3 – quelques éléments de rhéologie A) influence des paramètres