Definition Surete De L Ohada

titrisation et de retitrisation, les ratios de liquidité et à effet de levier. Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 19 L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE BANCAIRE d) L’introduction de normes de liquidité à l’échelle internationale La définition de ratios de liquidité internationale vise deux objectifs principaux, à savoir, la promotion de la capacité des banques à résister à une crise aiguë de liquidité à court terme (ratio de liquidité à court terme - 1 mois). Le but est d’obliger les

FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de

personnel efficace, il conviendrait de donner des décrets d’application à la loi 114 de janvier 2001. Ces décrets devraient permettre de préciser l’organisation interne, les modalités de fonctionnement des Départements, veiller enfin à ce que les définitions de l’agence n’introduisent pas un flou institutionnel avec d’autres structures d’appui au secteur privé (guichet unique pour la Chambre de Commerce, Agence de Promotion pour les Investisseurs dans le cadre du projet Doraleh). La Chambre de Commerce

(qualité de la formulation et de la mise en œuvre des plans de développement locaux et/ou de plans de développement communaux élaborés de manière participative, transparence dans la gestion des communes, etc.) ; • les capacités institutionnelles (définition d’un cadre de réglementation cohérent et adoption d’un schéma directeur pour l’amélioration du processus de décentralisation.) Les principaux indicateurs de résultats sont les suivants : • pour la fourniture de services : 50 % des communes (environ

RTIE : Route de Transit Inter États LLPI : Institut du Cuir et des Produits du Cuir LVFO : Organisation des Pêcheries du Lac Victoria MERECP : Programme de Conservation des Ecosystèmes Régionaux du Mont Elgon GRN : Gestion des Ressources Naturelles OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires/Droit Commercial en Afrique OIE : Organisation de la Santé Animale RETOSA : Organisation du Tourisme régional en Afrique Australe SADC : Communauté de Développement de l’Afrique australe SAPP

viennent ensuite en déduction des résultats du premier exercice comptable clos. Lorsqu'il est dressé des bilans successifs au cours d'une même année, les résultats en sont totalisés pour l'assiette de l'impôt dû au titre de ladite année. 8. Définition du bénéfice imposable I. 1. Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d'après le résultat d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les sociétés et personnes morales, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques

ont encore aujourd’hui une action indirecte sur leur structure productive. L’Europe ne doit donc nullement renoncer à une politique volontariste de structuration de l’appareil productif européen. L’ouverture ne saurait reposer sur la seule définition d’une politique commerciale. La politique commerciale s’occupe de liberté de circulation des produits et des services ainsi que de la réalisation d’un optimum des échanges fondés sur les avantages comparatifs ; elle se détermine dans un

d’impôt doit : - être issu du secteur informel ; - être assujetti à l’impôt sur le revenu ; - en être à sa première déclaration fiscale ; - s’engager à tenir au moins une comptabilité suivant le système minimal de trésorerie (SMT) du droit comptable OHADA ; - avoir la qualité d’adhérent pendant toute la durée de l’exercice ou avoir adhéré dans les trois (3) mois de l’ouverture de la période d’imposition. Une attestation d’adhésion doit lui être fournie par le centre et jointe à la déclaration des revenus