Délégation aux Usages de l'Internet

électronique, de l’Internet et des vidéo conférences réduit les problèmes de distance. L’utilisation de la technologie de l’information a changé la façon dont les grandes entreprises font des affaires. La technologie et les logiciels qui l’accompagnent permettent également de commercialiser des services auparavant non commerciables. Un bon exemple à cet égard est l’éducation, où nous observons l’émergence “d’universités virtuelles” qui assurent le lien avec leurs étudiants via l’Internet ou par le biais

maillon essentiel du dynamisme régional. Si la mobilité de la population résidente est essentielle dans l’analyse du système des déplacements, c’est, in fine, la population effectivement présente sur le territoire qui 78 Sujet 6 constitue la base des usagers du système des transports. On constate pendant la période estivale une forte hausse de la population présente sur le territoire. Dans le même temps, le trafic routier augmente fortement sur les axes principaux. L’enjeu du système des transports à moyen

164 Relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle (Annexe 1 à l’Accord du 18 février 1999) ACCORD NATIONAL DU 5 JUILLET 2001………………………………………………. P.170 Relatif à l'introduction des métiers de l'Internet ACCORD DU 5 JUILLET 2001……………………………………………………………… P.174 Relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès ANNEXE Grilles de Classifications…………………………………………………………………… P.183 AVENANT DU 13 JUILLET 2001……………………………………………………………

aggravantes DEPINCÉ Malo Le principe de précaution DO Van Daï Le rôle de l’intérêt privé dans le contrat en droit français DOMINGUEZ Stéphane L’indication de paiement DUONG Thi Lê-My La notion de raisonnable en droit économique FERRIER Nicolas La délégation de pouvoirs FOHRER Estelle La prise en considération de la norme étrangère FONTAINE Laurence Le service minimum et les services essentiels Etude française confrontée au droit québécois FOUCAUD SOULARD Aude De l’influence du droit européen sur

croissante du droit, se sont détachés du droit administratif, le droit des libertés publiques, le droit de la construction et se sont détachés également du droit privé le droit rural, le droit des assurances, le droit des transport, le droit de l’internet. Cependant, malgré la relativité de la distinction droit publique privé, le droit positif a conservé la distinction se prolonge par la séparation des deux ordres de juridiction. Juridiction administrative (conseil d’état, applique le droit public)

(TD) |3 | |LLSDL206 Introduction à la phonétique (CM) |1.5 | |LLSDL207 Usages des grammaires (TD) |3 | |LLSUD221 SOCIOLOGIE

organismes primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité civile se développe (devant la 2ème chambre civile). C’est une matière qui amène à mobilisé beaucoup de discipline mais avec en

direct et sans concession, aussi bien lorsqu’il s’agit analyser les difficultés de diffusion des usages des TIC dans l’enseignement que de recommander des pistes pour la réorganisation de l’administration centrale et des services académiques. Parmi les causes qui expliquent le décalage entre le niveau honorable des équipements informatiques dans les collèges et les lycées et celui plus faible des usages pédagogiques, le rapport pointe d’abord un défaut de pilotage et de gouvernance de la part du ministère

des expressions : -par délégation -par ordre (ou pour ordre) -pour ampliation (ou pour copie conforme). 50 Barthélemy TENKODOGO barth_tenko@yahoo.fr www.edu-burkina.org e- La signature par délégation L’autorité responsable délègue, par un acte administratif, à une autre autorité son pouvoir de signature, d’une manière permanente. L’autorité qui a délégué sa signature reste responsable de tout acte posé par le signataire délégué. On écrit : P/le Ministre et par délégation Le secrétaire général

ministère (DIRECCTE), les associations régionales du Mouvement Français pour la Qualité (MFQ), les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et d’artisanat, les associations régionales de l’industrie automobile (ARIA) et les délégations régionales de l’AFNOR 2. La certification : quelques notions clés A. Qu’est-ce qu’une certification ? La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation