Délimitation maritime

TROISIEME PARTIE LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS mars 2005 ADAAM-CCINCA 209 • La demande de consommation est l’autre volet indispensable de l’étude du paysage commercial des Alpes-Maritimes. Notre département est caractérisé par 2 types de consommation, celle des résidents permanents soit plus d’1 million d’habitants et celle des touristes et résidents secondaires en villégiature. En ce qui concerne l’étude du comportement des résidents permanents, la seule source informative mise à

DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE L ASSURANCE TRANSPORT Historiquement, l’assurance maritime a été longtemps la seule forme d’assurances connue, parce que toutes les opérations commerciales d’envergures étaient réalisées par mer. Ses premières manifestations datent des phéniciens, mais les premières polices apparurent au XIVe siècle dans les ports de la Méditerranée. Au XVIe siècle, la pratique des assurances maritimes était courante dans les grands ports et les villes marchandes françaises. Cette

dix dernières années, le transport maritime mondial a connu de profondes mutations. L’explosion des échanges conteneurisés et l’évolution corrélative des stratégies armatoriales en sont les manifestations les plus significatives. Les acquisitions - fusions des grands armements mondiaux ont, en effet, entraîné une concentration sans précédent de la capacité de transport au sein d’un nombre réduit d’armateurs, désormais capables d’offrir une offre de transport maritime, quelle que soit l’origine ou la

LES PORTS Définition : Lieu de réception des navires qui effectuent des escales techniques et commerciales. Le mode maritime se distinguant des autres modes de transport terrestre car il n’y pas d’équipement pour les voies de circulation (routes, voies ferroviaires, système de signalisation…) Toutefois il y a bien sur un besoin d’innerver les interfaces portuaires : Il y a donc une nécessité : . D’infrastructures .D’investissement lourd : difficulté d’allocation des ressources .L’idéal

Madame BUSCH Laurence 274, rue Armand Dutreix 87000 Limoges Tel : 05 55 49 43 09 / 06 99 06 32 82 Mel : jflbusch@yahoo.fr Permis B véhicule EXPERIENCES PROFESSIONELLES 2007 à 2009 Enseignante en maternelle école privée Franco-Libanaise (Guinée). - Gestion d’une classe de 30 élèves de 4 à 5 ans. - Animation des séquences pédagogiques.

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

Née le 1er septembre 1940 à Lillebonne, en Seine-Maritime, Annie Ernaux a grandi à Yvetot, en Normandie, où ses parents tenaient un café-épicerie. Issue d’un milieu modeste, elle poursuit cependant des études supérieures et devient agrégée de lettres. Elle enseignera à Annecy, puis au Centre National d’Enseignement à Distance. Son premier roman, Les armoires vides (1974), met en scène Denise Lesur, sorte de double de l’auteur, héroïne confrontée à un avortement. En 1984 elle obtient le prix Renaudot

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage,

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

sécurité. Une classification des incoterms a été mise en place distinguant ainsi : • les Incoterms exclusivement maritimes tels que FOB, CIF, CFR, FAS • les Incoterms adaptés au transport multimodal. Cette nouvelle version passe de 13 incoterms à 11 incoterms : 7 incoterms pour le transport multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) et 4 applicables au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Les incoterms ne définissent pas : le transfert de propriétés, le droit applicable au contrat