L es Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.

Très attendues par les opérateurs import-export, les nouvelles règles Incoterms 2010 de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. En effet, le développement des échanges internationaux a entraîné d’importantes mutations du commerce mondial, impliquant ainsi l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les modifier.
Cette révision des incoterms s’est imposée :
• pour prendre en compte les évolutions récentes des pratiques du commerce international
• pour intégrer les nouvelles obligations mondiales en matière de sûreté / sécurité
• pour introduire la dématérialisation des documents utilisés dans le commerce international
• pour simplifier l’utilisation de ces règles et ainsi faciliter les transactions commerciales

Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. La nouveauté porte notamment sur l’introduction et la suppression de certains Incoterms, les frais de chargement et déchargement, le volet sécurité et sûreté ou encore l’informatisation des documents.

Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?

 les incoterms DAF, DES, DEQ et DDU sont supprimés,

 2 nouveaux incoterms ont été créés pour les remplacer :
DAT « Delivered at Terminal » et le DAP « Delivered at Place ».
• DAT (Rendu au lieu désigné) : les marchandises